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Document parlementaire 53K2001

Proposition de résolution relative à la Constitution hongroise révisée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/01/2012
Vote Chambre 26/01/2012
Documents principaux 00/000-K2001/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2001001   109 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/2012
Date de distribution 18/01/2012
Date d'envoi 19/01/2012
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire HONGARIE - CONSTITUTION REVISEE - ETAT DE DROIT
Date de fin 26/01/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [68 Kb] 25/01/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 26/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Olivier, Maingain FDF (AUTEUR)
 
003  [221 Kb] 26/01/2012 RAPPORT
Date de distribution 03/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
004  [68 Kb] 26/01/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/01/2012
 
005  [74 Kb] 26/01/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/01/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Tuybens, Bruno sp.a
Calendrier 25/01/2012   EN DISCUSSION
25/01/2012   EN REUNION
25/01/2012   ADOPTE
Rapport   53K2001003   26/01/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/01/2012   EN DISCUSSION
26/01/2012   EN REUNION
26/01/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P532001
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc HONGRIE | REVISION DE LA CONSTITUTION | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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