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Document parlementaire 52K2040

Proposition de résolution visant à assurer la survie et la continuité d'une production laitière durable et de qualité en Belgique.

Fiche complète
Etat d'avancement CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2009
Document Chambre   52K2040001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2009
Date de distribution 12/06/2009
Date d'envoi 11/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Commentaire PRODUCTION LAITIERE EN BELGIQUE - SURVIE ET CONTINUITE
Document(s) suivant(s)
002  [29 Kb] 27/10/2009 ADDENDUM
Date de distribution 28/10/2009
 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2342001 (72 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 23/02/2010   EN DISCUSSION
23/02/2010   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE CHAMBRE   (PUBLIC)
Calendrier 11/06/2009   VOTE D'URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 11/06/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P522040
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc AGRO-INDUSTRIE | LAIT | POLITIQUE AGRICOLE | PRIX | PRODUCTION LAITIERE | QUOTA DE PRODUCTION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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