.

Document parlementaire 52K2195

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses visant à élargir les missions de l'observatoire des prix.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2195/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2195001   133 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 13/10/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 13/10/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guy, Milcamps PS (AUTEUR) 
Commentaire OBSERVATOIRE DES PRIX - MISSIONS - ELARGISSEMENT
Sous-documents
002  [161 Kb] 22/04/2010 RAPPORT
Date de distribution 22/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementKatrien, Partyka CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Partyka, Katrien CD&V
Calendrier 12/01/2010   EN REUNION
24/02/2010   EN DISCUSSION 31/03/2010   EN DISCUSSION
Rapport   52K2195002   22/04/2010  
Compétence 13/10/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P522195
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETUDE DE MARCHE | FLUCTUATION DES PRIX | POLITIQUE DES PRIX | PRIX | PRIX A LA CONSOMMATION | PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions