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Document parlementaire 52K2199

Proposition de résolution visant à inscrire la question d'un salaire minimum situé au-dessus du seuil de pauvreté dans chaque pays européen à l'agenda de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2009
Vote Chambre 01/04/2010
Documents principaux 00/000-K2199/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2199001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 14/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/10/2009
Date de distribution 14/10/2009
Date d'envoi 03/12/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guy, Milcamps PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PRESIDENCE BELGE - AGENDA - SALAIRE MINIMUM EUROPEEN
Date de fin 01/04/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [148 Kb] 26/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementMaggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [62 Kb] 26/03/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/2010
 
004  [66 Kb] 01/04/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2010
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 16/03/2010   EN DISCUSSION
16/03/2010   EN REUNION
23/03/2010   EN DISCUSSION
Rapport   52K2199002   26/03/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 01/04/2010   EN DISCUSSION
01/04/2010   EN REUNION
01/04/2010   ADOPTE
Analyse des interventions P522199
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc SALAIRE MINIMUM | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

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