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Document parlementaire 52K2218

Proposition de résolution concernant la politique fédérale des emballages et du recyclage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2009
Documents principaux 00/000-K2218/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2218001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 23/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2009
Date de distribution 26/10/2009
Date d'envoi 12/11/2009
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guy, Milcamps PS (AUTEUR) 
Commentaire EMBALLAGES ET RECYCLAGE - POLITIQUE FEDERALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CONDITIONNEMENT | DECHET | GESTION DES DECHETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS | RESOLUTION DU PARLEMENT | LABEL ECOLOGIQUE

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