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Document parlementaire 52K2259

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à négocier un code de bonne conduite avec les organisateurs de concerts afin de diversifier les modes de vente des tickets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2009
Documents principaux 00/000-K2259/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2259001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 17/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/11/2009
Date de distribution 20/11/2009
Date d'envoi 19/11/2009
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire CONCERTS - MODES DE VENTE DES TICKETS - CODE DE BONNE CONDUITE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2081001 (157 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 24/02/2010   EN DISCUSSION
24/02/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc MANIFESTATION CULTURELLE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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