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Document parlementaire 52K2388

Proposition de résolution visant à diffuser et à faciliter les opérations de compensation volontaires des émissions de CO2 par les passagers aériens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2010
Documents principaux 00/000-K2388/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2388001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 27/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2010
Date de distribution 28/01/2010
Date d'envoi 11/02/2010
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Milcamps PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire PASSAGERS AERIENS - EMISSIONS DE CO2 - COMPENSATION VOLONTAIRE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | GAZ A EFFET DE SERRE

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