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Document parlementaire 52K2427

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2427/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2427001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 11/03/2010
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MOTOCYCLETTES - EMISSIONS DE CO2 - INFORMATION CONSOMMATION DE CARBURANT
Sous-documents
002  [31 Kb] 01/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 01/03/2010
 
003  [29 Kb] 10/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 11/03/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 12/02/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PUBLICITE | VEHICULE A DEUX ROUES | CARBURANT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

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