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Document parlementaire 52K2428

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Documents principaux 00/000-K2428/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2428001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 04/03/2010
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MOTOCYCLETTE EMETTANT UN FAIBLE TAUX DE CO2 - GUIDE - REDUCTION D'IMPOT
Sous-documents
002  [33 Kb] 01/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 01/03/2010
 
003  [30 Kb] 10/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 11/03/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 10/03/2010   EN DISCUSSION
10/03/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | STIMULANT FISCAL | VEHICULE A DEUX ROUES | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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