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Document parlementaire 52K2433

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Documents principaux 00/000-K2433/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2433001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 04/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION RAYONS UV A CARACTERE ESTHETIQUE - PREVENTION RISQUES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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