Fichier législatif

N° du document 54K3636
Clé 030621
Intitulé
Version
Numéro 1
Code version
Code 1
NL AUTEUR
FR AUTEUR
Intitulé complet
FR Le plan de transformation de Proximus - Audition.
NL Het transformatieplan van Proximus - Hoorzitting.
Législature 54
Chambre et/ou Sénat
Document principal
N° BICAM 00/000-K3636/001-2018/2019-0
N° du document 54K3636001
N° d'ordre 1
Législature 54
Session 2018/2019-0
Source
Code (K / S / R) K
NL KAMER
FR CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2019
Type
NL VERSLAG
FR RAPPORT
code 23
Prise en considération
Date de distribution 11/03/2019
Date d'envoi
Auteur
Numéro 06022
Type
Code 1
FR AUTEUR
NL AUTEUR
Nom Yüksel
Prénom Veli
Parti ONAFH
Flag 0
Auteur
Numéro 06638
Type
Code 1
FR AUTEUR
NL AUTEUR
Nom Vanden Burre
Prénom Gilles
Parti Ecolo-Groen
Flag 0
Vote
Date
Type
Code 00
NL IN BESPREKING
FR EN DISCUSSION
Type
Date de caducité
Relevé de caducité
Date
Numéro 54K3636001
Vote Chambre
Vote Sénat
Vote motion
Vote candidature
Publication
Moniteur
Date moniteur
Date de la loi
Moniteur n° 000
Moniteur erratum
Date de dépôt 11/03/2019