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Document parlementaire 51K2104

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et Président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus.

Fiche complète
Etat d'avancement CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2005
Document Chambre   51K2104001   64 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/11/2005
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/12/2005
Date de distribution 25/11/2005
Date d'envoi 08/12/2005
Auteur(s) Député actuel Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Moriau PS (AUTEUR)
Député actuel Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | HOMICIDE | VIOLENCE POLITIQUE

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