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Document parlementaire 53K0109

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-K0109/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0109001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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