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Document parlementaire 53K0114

Proposition de résolution concernant la politique fédérale des emballages et du recyclage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-K0114/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0114001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Henry PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire EMBALLAGES ET RECYCLAGE - POLITIQUE FEDERALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CONDITIONNEMENT | DECHET | GESTION DES DECHETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS | RESOLUTION DU PARLEMENT | LABEL ECOLOGIQUE

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