Document parlementaire 53K2105

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la Coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.

Fiche complète
Etat d'avancement CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2012
Documents principaux 00/000-K2105/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2105001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2012
Date de distribution 14/03/2012
Date d'envoi 15/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire TRAITE SUR LA STABILITE - CONSULTATION POPULAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions