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Document parlementaire 51K2531

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2006
Documents principaux 00/000-K2531/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2531001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 07/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/06/2006
Date de distribution 08/06/2006
Date d'envoi 15/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - FAMINE ORGANISEE - RECONNAISSANCE COMME GENOCIDE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | URSS | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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