ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P511326

Document P511326
Titre Révision de la Constitution Proposition de modification de la terminologie de la Constitution.

Dépôt du rapport


2004/2005-0
Rapport n° 1326/2 (Marie-Claire Lambert)
P0093 18/11/2004
Page(s) : 71

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2003/2004-0
Dénomination de "parlement" pour les assemblées législatives des entitées fédérées.- Cohérence du texte de la Constitution.- Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.- "Chambres des représentants"
51K1326002
Président Herman De Croo ,VLD - Page(s) : 3-5
Hervé Hasquin ,MR - Page(s) : 3,4
Koen Bultinck ,VB - Page(s) : 3,4
Servais Verherstraeten ,CD&V - Page(s) : 4

Compte rendu intégral

- Présentation du rapport
2004/2005-0
P0093 18/11/2004
Marie-Claire Lambert ,PS - Page(s) : 65

Compte rendu intégral

- Discussion des articles
2004/2005-0
Discussion de l'article unique
P0093 18/11/2004
Marie-Claire Lambert ,PS - Page(s) : 65

Compte rendu intégral

- Votes
2004/2005-0
La proposition de modification de la terminologie de la Constitution est adoptée et sera transmise au Sénat (1326/4)
P0094 18/11/2004
Page(s) : 23-33
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocREVISION DE LA CONSTITUTION
Fiche complète