ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P521200

Document P521200
Titre Projet de loi portant des dispositions diverses (I).

Dépôt du projet de loi


2007/2008-0
Art. n°s 1 à 53 : Renvoi à la commission des Finances et du Budget
Art. n°s 54 à 65, 68 à 79 : Renvoi à la commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
Art. n°s 66 et 67 : Renvoi à la commission chargée des problèmes de Droit commercial et économique
Art. n°s 80 à 82, 97, 103 à 150 : Renvoi à la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Art. n°s 83 à 96, 98 à 102, 151 à 162 : Renvoi à la commission des Affaires sociales
Art. n°s 163 à 172 : Renvoi à la commission de la Justice
Art. n°s 173 à 184 : Renvoi à la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Art. n°s 185 à 198 : Renvoi à la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
P0043 Annexe 05/06/2008
Page(s) : 13

Dépôt du rapport


2007/2008-0
Rapport n° 1200/8 ( Valérie De Bue) : art. 185 à 198 - Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
P0045 Annexe 19/06/2008
Page(s) : 5

Dépôt du rapport


2007/2008-0
Rapport n° 1200/9 (Joseph Arens) : art. 173 à 184 - Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Rapport n° 1200/10 (Luc Van Biesen) : art. 66 et 67 - Commission chargée des problèmes de droit commercial et économique
Rapport n° 1200/11 (Jenne De Potter) : art. 1 à 53 - Commission des Finances et du Budget
P0046 Annexe 26/06/2008
Page(s) : 4,5

Dépôt du rapport


2007/2008-0
Rapport n° 1200/14 (Jean-Jacques Flahaux) : art. 80 à 82, art. 97 et art. 103 à 150 - Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Rapport n° 1200/15 (Olivier Hamal) : art. 54 à 65 et art. 68 à 79 - commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
Rapport n° 1200/16 (Carine Lecomte) : art. 83 à 96, art. 98 à 102 et art. 151 à 162 - Commission des Affaires sociales
Rapport n° 1200/17 (Stefaan Van Hecke) : art. 163 à 172 - Commission de la Justice
P0049 Annexe 03/07/2008
Page(s) : 4,5

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 185-198)
Entreprises publiques autonomes.- Avantages financiers non récurrents liés aux résultats en faveur du personnel.- Loi du 21 décembre 2007 et CCT n° 90
52K1200008
Ministre Inge Vervotte ,CD&V - N-VA - Page(s) : 3-6
Georges Gilkinet ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 5,7
Francis Van den Eynde ,VB - Page(s) : 5
Guido De Padt ,Open Vld - Page(s) : 5

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 173-184)
Direction du secrétariat social de la police intégrée.- Dérogation au principe de Calogisation.- Fonction de gardien de la paix (loi 15 mai 2007).- Sécurité civile (loi 15 mai 2007).- Dispatching d'incendie au niveau provincial.- Zones de secours.- Constatation d'infractions en matière de rétributions et de taxes.- Cartes d'identité (péremption et délivrance).- Pouvoirs des agents SAC
52K1200009
Ministre Patrick Dewael ,Open Vld - Page(s) : 3-6,9-12
Jan Peeters ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 6,7
Eric Thiébaut ,PS - Page(s) : 7
Michel Doomst ,CD&V - N-VA - Page(s) : 8
Fouad Lahssaini ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 8
Xavier Baeselen ,MR - Page(s) : 8,9,11,12
Bruno Steegen ,Open Vld - Page(s) : 10,11
Jan Peeters ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 11,12

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 66 et 67)
Réviseur d'entreprises (loi du 22 juillet 1953).- Limite d'âge.- Exercice d'un mandat politique
52K1200010
Ministre Vincent Van Quickenborne ,Open Vld - Page(s) : 3
Muriel Gerkens ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 3-5
Luk Van Biesen ,Open Vld - Page(s) : 4
Olivier Hamal ,MR - Page(s) : 4
Valérie Déom ,PS - Page(s) : 4

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2007/2008-0
Demande de disjonction de certains articles (rejetée)
52K1200011
Meyrem Almaci ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 3
Ministre Didier Reynders ,MR - Page(s) : 3

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 1-53)
Impôts sur le revenu (exonérations pour personnel supplémentaire "Exportations-gestion intégrale de la qualité" et pour le développement du potentiel technologique).- Régime fiscal de l'ONDRAF (loi 8 août 1980).- Réductions d'impôts pour la sécurisation d'habitations et le travail supplémentaire, augmentation des frais professionnels forfaitaires et réduction du précompte professionnel.- E-notariat.- Comptes, coffres et contrats d'assurances dormants.- CBFA.- Caisse d'épargne communale de Tournai
52K1200011
Ministre Didier Reynders ,MR - Page(s) : 4-15
Hagen Goyvaerts ,VB - Page(s) : 5
Dirk Van der Maelen ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 5
Meyrem Almaci ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 6-11
Freya Van den Bossche ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 8-10,13,14
Luk Van Biesen ,Open Vld - Page(s) : 10
Katrien Partyka ,CD&V - N-VA - Page(s) : 12

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 80-82)
Financement de l'AFSCA (indemnités pour prestations à des non-opérateurs)
52K1200014
Ministre Sabine Laruelle ,MR - Page(s) : 3,4
Nathalie Muylle ,CD&V - N-VA - Page(s) : 3
Muriel Gerkens ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 3,4
Maya Detiège ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 4

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 97 et 103-150)
Plate-forme e-Health.- Aide médicale urgente (courses inutiles, bénévoles, transport de malades).- Comités d'experts "Plan national Nutrition-Santé".- Agence fédérale pour les médicaments (autorisations de mise sur le marché, procréation médicalement assistée, embryons surnuméraires).- Service de garde des pharmacies.- Biologie clinique.- Allergies alimentaires.- Fonds d'impulsion pour la médecine générale.- Implants et maximum à facturer.- Accès aux domaines de la Fondation Registre du Cancer.- Représentation de patients
52K1200014
Ministre Laurette Onkelinx ,PS - Page(s) : 4-16
Yolande Avontroodt ,Open Vld - Page(s) : 6,11,13,15,16
Yvan Mayeur ,PS - Page(s) : 6,12-16
Thérèse Snoy et d'Oppuers ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 6-8
Katia della Faille de Leverghem ,Open Vld - Page(s) : 7,8
Koen Bultinck ,VB - Page(s) : 8-11,16
Maya Detiège ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 8,11,16
Luc Goutry ,CD&V - N-VA - Page(s) : 9-11,14
Muriel Gerkens ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 10,12,14,15
Jacques Otlet ,MR - Page(s) : 11

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 55 et 68 à 79)
Ordre des architectes (loi du 26 juin 1963).- Réduction des cotisations pour les entrepreneurs débutants.- Secrétariat polaire.- Centre d'étude de la peinture au XVème siècle
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Philippe Henry ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 4
Willem-Frederik Schiltz ,Open Vld - Page(s) : 4
Peter Logghe ,VB - Page(s) : 4
Bart Laeremans ,VB - Page(s) : 5
Ministre Sabine Laruelle ,MR - Page(s) : 5

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 56 à 65)
Droits d'auteur
52K1200015
Ministre Vincent Van Quickenborne ,Open Vld - Page(s) : 6-11
Philippe Henry ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 8,9,11
Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 9-11
Sofie Staelraeve ,Open Vld - Page(s) : 9,10
Olivier Hamal ,MR - Page(s) : 10,11
Liesbeth Van der Auwera ,CD&V - N-VA - Page(s) : 10
Kattrin Jadin ,MR - Page(s) : 11

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 93 à 96, 98 à 102 et 151 à 162)
Allocations familiales.- Maribel social.- Cotisations et contributions sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques.- Soins de santé "petits risques" pour les travailleurs indépendants (modificaton de la loi du 06 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités).- Clôture des comptes des soins de santé (modification de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales). Dérivés sanguins
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Ministre Laurette Onkelinx ,PS - Page(s) : 3-8,11-14
Koen Bultinck ,VB - Page(s) : 8,9,12,14
Hans Bonte ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 9
Maggie De Block ,Open Vld - Page(s) : 9,10
Martine De Maght ,LDD - Page(s) : 10-13
Georges Gilkinet ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 13

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 83 à 92)
Accidents du travail.- Rémunération de base des mousses.- Conventions collectives relatives aux groupes à riques.- Secteur du diamant.- Prime de reprise du travail pour tout chômeur.- Complément de mobilité de garde d'enfants.- Bonus à l'emploi.- Titres-services pour les familles monoparentales.- Avantages non recurrents pour travailleurs intérimaires.- Erratum au projet n° 810 (implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne)
52K1200016
Ministre Joëlle Milquet ,cdH - Page(s) : 15,16,21-24
Hans Bonte ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 16-19,23-28
Stefaan Vercamer ,CD&V - N-VA - Page(s) : 19
Sarah Smeyers ,CD&V - N-VA - Page(s) : 20
Florence Reuter ,MR - Page(s) : 20
Martine De Maght ,LDD - Page(s) : 20,26
Maxime Prévot ,cdH - Page(s) : 25-27
Georges Gilkinet ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 25

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2007/2008-0
(Art. 163 à 172)
Procédure accélérée (suppression de la sanction en cas de dépassement du délai).- Compétences des fonctionnaires de police et des directeurs des établissements pénitentiaires.- Assistants paroissiaux.- Subventionnement de l'union bouddhique.- Capacité des centres fédéraux fermés pour mineurs.- Ministres des cultes.- Report d'exécution de lois
52K1200017
Ministre Jo Vandeurzen ,CD&V - N-VA - Page(s) : 3,4,9-11,13-16
Renaat Landuyt ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 4,5,7,9,11-16
Valérie Déom ,PS - Page(s) : 5
Clotilde Nyssens ,cdH - Page(s) : 5,6,9
Jean-Luc Crucke ,MR - Page(s) : 7
Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 7,14
Bert Schoofs ,VB - Page(s) : 8
Mia De Schamphelaere ,CD&V - N-VA - Page(s) : 8,9,14
Bart Laeremans ,VB - Page(s) : 11

Rapport fait au nom de la commission:

- Annexes
2007/2008-0
Conseil des ministres 20/03/2008.- Notification point 3
52K1200017
Page(s) : 18,19

Compte rendu intégral

- Présentation du rapport
2007/2008-0
P0048 03/07/2008
Carine Lecomte ,MR - Page(s) : 51-53

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2007/2008-0
Médecins généralistes.- Fonds Impulseo.- Commission de convention infirmiers.- Organismes assureurs : représentativité des infirmiers.- Services de garde des officines pharmaceutiques.- Primes de mobilité.- Avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes.- Secrétariat polaire.- Antarctique.- Droits d'auteur.- Comptes dormants.- Usage de lois programmes.- Echange de données personnelles (plate-forme e-Health ).- Travail intérimaire.- Garde d'enfants.- Allocations familiales
P0048 03/07/2008
Jean-Jacques Flahaux ,MR - Page(s) : 53-55
Ministre Laurette Onkelinx ,PS - Page(s) : 55,60
Guy D'haeseleer ,VB - Page(s) : 55-57
David Lavaux ,cdH - Page(s) : 57-59
Muriel Gerkens ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 59,60
Philippe Henry ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 60-62
Meyrem Almaci ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 62-66
Maxime Prévot ,cdH - Page(s) : 66,67
Martine De Maght ,LDD - Page(s) : 67,68

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2007/2008-0
Les articles 26,88 et 92 sont réservés
P0048 03/07/2008
Page(s) : 68,69

Compte rendu intégral

- Votes
2007/2008-0
Les articles réservés sont adoptés sans modification
P0049 03/07/2008
Page(s) : 5

Compte rendu intégral

- Votes
2007/2008-0
Adopté et transmis au Sénat (1200/20)
P0049 03/07/2008
Page(s) : 7

Projet transmis par le Sénat en vue de la sanction royale


2007/2008-0
P0052 Annexe 23/07/2008
Page(s) : 14
Descripteur Eurovoc principalLOI-PROGRAMME
Descripteurs EurovocCOMPAGNIE D'ASSURANCES | ADMINISTRATION PUBLIQUE | DEPOT BANCAIRE | DROIT D'AUTEUR | ACCIDENT DU TRAVAIL | ENTREPRISE PUBLIQUE | FAILLITE | HANDICAPE | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | INFORMATIQUE | INSTITUTION FINANCIERE | LEGISLATION ALIMENTAIRE | NOTAIRE | PARAFISCALITE | PERSONNEL NAVIGANT | PIERRE PRECIEUSE | POLICE | PRESTATION FAMILIALE | ARTS | PROCEDURE PENALE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MUTUALITE SOCIALE | PROTECTION CIVILE | ASSURANCE | PREMIERS SECOURS | INSEMINATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | EXPERIMENTATION HUMAINE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | SECURITE SOCIALE | PROFESSION DE L'URBANISME | TVA | BREVET | BIOETHIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | EMBRYON ET FOETUS | MEDECINE D'URGENCE | SECURITE ALIMENTAIRE
Candidats-descripteurs EurovocLOI-PROGRAMME
Mot-clé libreBIOLOGIE CLINIQUE | PENSIONS | CULTE
Fiche complète