ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P532282

Document P532282
Titre 1. Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution.
2. Révision de la Constitution. Projet de révision de l'article 63 de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2011/2012-0
(Vote à la majorité spéciale - art 195 Const.)
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0095 Annexe 28/06/2012
Page(s) : 7

Demande d'urgence


2011/2012-0
L'urgence est adoptée
P0095 28/06/2012
Page(s) : 74

Dépôt du rapport


2011/2012-0
Rapport n° 2282/2 (Bruno Van Grootenbrulle et Michel Doomst) : voir doc. 2281/3
P0097 Annexe 12/07/2012
Page(s) : 7

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2011/2012-0
Voir doc. n° 2281
P0097 12/07/2012
Page(s) : 1

Compte rendu intégral

- Discussion des articles
2011/2012-0
Consécration de l'arrondissement électoral de BHV dans la constitution
P0098 12/07/2012
Olivier Maingain ,FDF - Page(s) : 110

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2011/2012-0
L'article unique est réservé
P0098 12/07/2012
Page(s) : 110

Compte rendu intégral

- Votes
2011/2012-0
Adopté et soumis à la sanction royale (2282/5)
P0100 13/07/2012
Page(s) : 79
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocDECOUPAGE ELECTORAL | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Candidats-descripteurs EurovocCOMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL
Fiche complète