ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P532285

Document P532285
Titre 1. Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution.
2. Révision de la Constitution. Projet de révision de l'article 160 de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2011/2012-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0095 Annexe 28/06/2012
Page(s) : 7

Demande d'urgence


2011/2012-0
L'urgence est adoptée
P0095 28/06/2012
Page(s) : 74

Dépôt du rapport


2011/2012-0
Rapport n° 2285/3 (Marie-Christine Marghem et Luk Van Biesen) : voir doc. n° 2284/3
P0097 Annexe 12/07/2012
Page(s) : 7

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2011/2012-0
Voir doc. n° 2281
P0097 12/07/2012
Page(s) : 1

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2011/2012-0
L'article unique est réservé
P0098 12/07/2012
Page(s) : 113

Compte rendu intégral

- Votes
2011/2012-0
(Vote à la majorité spéciale - art 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (2285/4)
P0100 13/07/2012
Page(s) : 81,82
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocJURIDICTION ADMINISTRATIVE | RECOURS ADMINISTRATIF | RECOURS EN ANNULATION | REFORME JUDICIAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | RECOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Candidats-descripteurs EurovocCOMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL
Mot-clé libreCONSEIL D'ETAT BELGE
Fiche complète