ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P532969

Document P532969
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 142 de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 142 de la Constitution.

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 2969/3 (Christiane Vienne et Luk Van Biesen), y compris les doc. n°s 2970/5, 2971/3, 2972/5, 2973/6 et 3045/2
P0169 Annexe 27/11/2013
Page(s) : 5,6

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Sixième réforme de l'Etat.- Avis du Conseil d'Etat (doc. 2970/1, 2972/1 et 2973/1).- Avis du Parlement de la Communauté germanophone (doc. 2973/1).- Demandes de report (rejetées).- Non-application de l'art. 78.1, al. 2 Rgt (rapporteurs).- Coordination de l'article 142 Const. (voir doc. 2969/4)
53K2969003
Page(s) : 6,7

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Recommandations du GRECO.- Financement des partis politiques et dépenses électorales.- Commission de contrôle.- Contrôle de la validité des élections par la Cour constitutionnelle.- Campagne électorale via les médias.- Messages payants sur internet.- Sponsorings
53K2969003
Veerle Wouters ,N-VA - Barbara Pas ,VB - Secrétaire d'État Melchior Wathelet ,cdH - Kristien Van Vaerenbergh ,N-VA - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Président André Flahaut ,PS - Olivier Henry ,PS - Caroline Gennez ,sp.a -

Rapport fait au nom de la commission:

- Propositions jointes:
2013/2014-0
La proposition n° 3045/1devient sans objet
53K2969003
Page(s) : 50

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Recommandations du GRECO.- Contrôle des dépenses électorales et du financement des partis.- Campagne électorale.- Sponsoring.- Usage payant de l'internet
P0170 27/11/2013
Veerle Wouters ,N-VA - Page(s) : 63,64
Peter Logghe ,VB - Page(s) : 64-67
Muriel Gerkens ,Ecolo-Groen - Page(s) : 67

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
La proposition est réservée
P0170 27/11/2013
Page(s) : 71,72

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale.- Art. 195 Const.)
Adoptée et transmise au Sénat (2969/6)
P0171 28/11/2013
Page(s) : 121,122

Projet adopté par le Sénat


2013/2014-0
P0179 Annexe 09/01/2014
Page(s) : 10
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocCONTROLE ADMINISTRATIF | FINANCEMENT DES PARTIS | FRAIS ELECTORAUX | ORGANISATION ELECTORALE | PROPAGANDE ELECTORALE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE
Fiche complète