ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533193

Document P533193
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution.
3. Révision de la Constitution Projet d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 11,12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3193/3 (Caroline Gennez et Gerda Mylle), y compris les doc. n°s 859/2, 3194/3 et 3195/3
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 6

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Désignation des rapporteurs (votes)
53K3193003
Page(s) : 4

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Stabilité du droit électoral.- Simultanéité des élections fédérales, régionales et européennes
53K3193003
Secrétaire d'État Servais Verherstraeten ,CD&V - Bruno Valkeniers ,VB - Ben Weyts ,N-VA -

Rapport fait au nom de la commission:

- Propositions jointes:
2013/2014-0
La proposition n° 859/1 devient sans objet
53K3193003
Page(s) : 11

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 76

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3193/4)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 151-153
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | REFORME ELECTORALE
Fiche complète