ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533204

Document P533204
Titre 1. Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution.
2. Projet de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3204/2 (François-Xavier de Donnea et Luk Van Biesen)
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 9

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Désignation des rapporteurs (vote)
53K3204002
Page(s) : 3

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Autonomie des Régions en ce qui concerne les provinces
53K3204002
Secrétaire d'État Servais Verherstraeten ,CD&V - Kristien Van Vaerenbergh ,N-VA -

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 81

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3204/3)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 160
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocPROVINCE | REGIONALISATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
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