ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533208

Document P533208
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3208/3 (François-Xavier de Donnea et Luk Van Biesen)
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 9

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Désignation des rapporteurs (vote)
53K3208003
Page(s) : 3

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Autonomie des Régions en ce qui concerne les provinces.- Notion de collectivité supracommunale.- Compétence fiscale?
53K3208003
Secrétaire d'État Servais Verherstraeten ,CD&V - Peter Logghe ,VB -

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 82

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3208/5)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 162,163
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocREGIONALISATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
Fiche complète