ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533212

Document P533212
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3212/3 (Stefaan Van Hecke et Christiane Vienne)
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 10

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Désignation des rapporteurs (vote)
53K3212003
Page(s) : 3

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Politique de recherche et de poursuites.- Droit d'injonction positive des communautés et régions
53K3212003
Secrétaire d'État Servais Verherstraeten ,CD&V - Guy D'haeseleer ,VB -

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 82,83

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3212/5)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 165
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocREGIONALISATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | POURSUITE JUDICIAIRE
Fiche complète