ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533213

Document P533213
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 180 de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3213/3 (Stefaan Van Hecke et Karin Temmerman), y compris le doc. n° 896/3
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 10

Rapport fait au nom de la commission:

- Procédure
2013/2014-0
Désignation des rapporteurs (vote)
53K3213003
Page(s) : 3

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Exercice de missions supplémentaires par la Cour des comptes moyennant rémunération.- Possibilité pour les Régions et communautés de créer leur propre Cour des comptes?
53K3213003
Secrétaire d'État Servais Verherstraeten ,CD&V - François-Xavier de Donnea ,MR - Kristien Van Vaerenbergh ,N-VA -

Rapport fait au nom de la commission:

- Propositions jointes:
2013/2014-0
La proposition n° 896 est sans objet
53K3213003
Page(s) : 5

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 83

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3213/5)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 165,166
Descripteur Eurovoc principalREGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
Descripteurs EurovocREGIONALISATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
Mot-clé libreCOUR DES COMPTES BELGE
Fiche complète