ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P541082

Document P541082
Titre Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012.

Dépôt du projet de loi


2014/2015-0
Renvoi à la commission des Relations extérieures
P0046 Annexe 13/05/2015
Page(s) : 8

Dépôt du rapport


2014/2015-0
Rapport n° 1082/2 (Kattrin Jadin)
P0063 Annexe 15/07/2015
Page(s) : 7

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2014/2015-0
Octroi des privilèges et immunités au Secrétaire général et aux Secrétaires généraux adjoints du Benelux.- Exonération de l'impôt belge sur les revenus.- Régime de sécurité sociale propre du Benelux.-
54K1082002
Ministre Didier Reynders ,MR - Stéphane Crusnière ,PS - Georges Dallemagne ,cdH -

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2014/2015-0
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
P0063 15/07/2015

Compte rendu intégral

- Votes
2014/2015-0
Adopté et soumis à la sanction royale (1082/4)
P0065 16/07/2015
Page(s) : 37
Descripteur Eurovoc principalSIEGE DE L'INSTITUTION | BENELUX
Descripteurs EurovocRATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION | BENELUX
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