ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P541513

Document P541513
Titre Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2015/2016-0
54K1513002
Ministre Didier Reynders ,MR - Gwenaëlle Grovonius ,PS - Benoit Hellings ,Ecolo-Groen - Jean-Jacques Flahaux ,MR -

Compte rendu intégral

- Pas de discussion
2015/2016-0
P0096 28/01/2016

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2015/2016-0
P0096 28/01/2016

Compte rendu intégral

- Votes
2015/2016-0
Vote final.- Texte adopté : 1513/4
P0096 28/01/2016
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs EurovocESPACE AERIEN | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | GEORGIE
Fiche complète