ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P542120

Document P542120
Titre Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2016/2017-0
54K2120002
Ministre Didier Reynders ,MR - Gwenaëlle Grovonius ,PS - Wouter De Vriendt ,Ecolo-Groen - Vincent Van Peteghem ,CD&V -

Compte rendu intégral

- Pas de discussion
2016/2017-0
P0152 12/01/2017

Compte rendu intégral

- Votes
2016/2017-0
Vote final.- Texte adopté : 2120/4
P0152 12/01/2017
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs EurovocCROIX-ROUGE | ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION
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