ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P542483

Document P542483
Titre Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2016/2017-0
54K2483002
Ministre Didier Reynders ,MR - Stéphane Crusnière ,PS - Benoit Hellings ,Ecolo-Groen -

Compte rendu intégral

- Pas de discussion
2016/2017-0
P0178 06/07/2017

Compte rendu intégral

- Votes
2016/2017-0
Vote final.- Texte adopté : 2483/4
P0178 06/07/2017
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs EurovocNOUVELLE-ZELANDE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | ACCORD DE COOPERATION CE
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