ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P543088

Document P543088
Titre Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2017/2018-0
54K3088003
Ministre Didier Reynders ,MR - Fatma Pehlivan ,sp.a - Gwenaëlle Grovonius ,PS - Benoit Hellings ,Ecolo-Groen -

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2017/2018-0
P0242 18/07/2018
Gwenaëlle Grovonius ,PS - Richard Miller ,MR - Ministre Didier Reynders ,MR -

Compte rendu intégral

- Votes
2017/2018-0
Vote final.- Texte adopté : 3088/5
P0243 19/07/2018
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs EurovocEQUATEUR | PEROU | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | COLOMBIE
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