ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P543129

Document P543129
Titre Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017.

Affaire sans rapport


2017/2018-0

54K3129002

Affaire sans rapport


2017/2018-0
P0242 18/07/2018

Compte rendu intégral

- Pas de discussion
2017/2018-0
P0242 18/07/2018

Compte rendu intégral

- Votes
2017/2018-0
Vote final.- Texte adopté : 3129/4
P0243 19/07/2018
Descripteur Eurovoc principalREPRESENTATION DIPLOMATIQUE
Descripteurs EurovocDROIT AU TRAVAIL | ARGENTINE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE
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