ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P543167

Document P543167
Titre 1. Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie.
2. Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2017/2018-0
Première lecture
54K3167004
Egbert Lachaert ,Open Vld - Jan Spooren ,N-VA - Jean-Marc Delizée ,PS - Stefaan Vercamer ,CD&V - Georges Gilkinet ,Ecolo-Groen - Meryame Kitir ,sp.a -

Rapport fait au nom de la commission:

- Deuxième lecture
2017/2018-0
54K3167006
Frédéric Daerden ,PS -

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2017/2018-0
P0246 04/10/2018
Catherine Fonck ,cdH -

Compte rendu intégral

- Votes
2017/2018-0
Nouvel intitulé.- Vote final.- Texte adopté : 3167/8
P0246 04/10/2018
Descripteur Eurovoc principalDROIT DU TRAVAIL
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