ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P543401

Document P543401
Titre Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2018/2019-0
54K3401002
Ministre Marie-Christine Marghem ,MR - Bert Wollants ,N-VA - Maya Detiège ,sp.a - Jean-Marc Delizée ,PS -
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE NUCLEAIRE
Descripteurs EurovocDECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | POLITIQUE NUCLEAIRE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE
Fiche complète