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Question orale N° : V5406236


Législature54
Session 201420150

Titre

Question de Mme Gwenaëlle Grovonius à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le service minimum à la SNCB" (n° 6236).

Question de Mme Inez De Coninck à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la concertation sociale relative au service garanti" (n° 5978).

Question de M. Marco Van Hees à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'instauration d'un service minimum en cas de grève" (n° 6321).

Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le service garanti de la SNCB" (n° 6220).

Auteur(s)

Gwenaëlle, Grovonius, PS,
Inez, De Coninck, N-VA,
Marco, Van Hees, PTB-GO!,
David, Geerts, sp.a,

Date discussion 23/09/2015

Réunion

Infrastructure, Communications et Entreprises publiques

Ministre interrogé

Jacqueline, Galant, MR,
Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Ministre répondant

Jacqueline, Galant, MR,
Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Compte rendu intégral

c0232, P.22
Descripteurs EurovocDROIT DE GREVE | ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

Fiche complète