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Question orale N° : V5423665


Législature54
Session 201720180

Titre

Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2017 (C-434/15 Uber Espagne) sur la situation des collaborateurs belges au niveau emploi et sécurité sociale" (n° 23665).

Auteur(s)

Meryame, Kitir, sp.a,


Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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