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Question orale N° : V5423838


Législature54
Session 201720180

Titre

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les enquêtes 2017 sur les plateformes collaboratives" (n° 23838).

Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'état de la situation en ce qui concerne le statut des coursiers chez Deliveroo" (n° 24939).

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les enquêtes sur le volet social de Deliveroo" (n° 23837).

Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les suites de la réforme de l'organisation du travail chez Deliveroo" (n° 23334).

Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la décision de la CRT concernant le statut des coursiers Deliveroo" (n° 24646).

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'étude de Securex sur l'uberisation de l'emploi" (n° 23840).

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la relation de travail entre Deliveroo et ses livreurs" (n° 24698).

Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de la décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail concernant un travailleur Deliveroo" (n° 24957).

Auteur(s)

Frédéric, Daerden, PS,
Raoul, Hedebouw, PTB-GO!,
Wim, Van der Donckt, N-VA,
Gilles, Vanden Burre, Ecolo-Groen,
Catherine, Fonck, cdH,

Date discussion 17/04/2018

Réunion

Affaires sociales

Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Ministre répondant

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Compte rendu intégral

c0865
Descripteurs EurovocCONFLIT SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | INSPECTION DU TRAVAIL | LIVRAISON | PROFESSION INDEPENDANTE | ENQUETE JUDICIAIRE | STATUT PROFESSIONNEL | VEHICULE A DEUX ROUES | TECHNOLOGIE NUMERIQUE

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