Document parlementaire 54K1082

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012.


Aperçu chronologique des réunions:

Date Réunion Statut
30-06-2015 Relations extérieures EN REUNION
Relations extérieures EN DISCUSSION
Relations extérieures ADOPTE A L'UNANIMITE / EENPARIG
15-07-2015 SEANCE PLENIERE EN REUNION
SEANCE PLENIERE EN DISCUSSION
16-07-2015 SEANCE PLENIERE ADOPTE