Document parlementaire 54K2175

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015.


Aperçu chronologique des réunions:

Date Réunion Statut
06-12-2016 Relations extérieures EN REUNION
Relations extérieures EN DISCUSSION
Relations extérieures ADOPTE A L'UNANIMITE / EENPARIG
21-12-2016 SEANCE PLENIERE EN REUNION
SEANCE PLENIERE EN DISCUSSION
22-12-2016 SEANCE PLENIERE ADOPTE