Document parlementaire 54K3088

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016.


Aperçu chronologique des réunions:

Date Réunion Statut
29-05-2018 Relations extérieures EN REUNION
19-06-2018 Relations extérieures EN DISCUSSION
Relations extérieures ADOPTE
18-07-2018 SEANCE PLENIERE EN REUNION
SEANCE PLENIERE EN DISCUSSION
19-07-2018 SEANCE PLENIERE ADOPTE