Rapports déposés en exécution d'une loi


Derniers rapports annoncés à la Chambre par ordre antichronologique (situation au 25-06-2017)

Rapports annoncés depuis 1992

Annonce Rapport Loi & Article Periodicité

15-06-2017

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l'administration générale".

Constitution. Art. 180.

     

15-06-2017

Rapport d'activités d'intérêt général des membres de la Famille royale pour l'année 2016.

Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15.

     1

AN

15-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2017 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2017 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2017 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-06-2017

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mai 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

08-06-2017

Rapport d'audit "Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique : Insititut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)".

Constitution. Art. 180.

     

01-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mai 2017 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2015.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2017 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2017 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 avril 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2017 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2017

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2016, approuvé par l'assemblée de corps du 12 mai 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-06-2017

Rapport annuel 2016 du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 3.

     1

AN

24-05-2017

Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2017

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2017

Comptes annuels 2016 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

24-05-2017

Rapport annuel 2016 de la Coopération belge au Développement. PDF

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35.

     1

AN

18-05-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2017 du tribunal de première instance du Brabant wallon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

11-05-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2017 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

11-05-2017

Rapport d'activités 2016 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

11-05-2017

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 6 avril 2017.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

04-05-2017

Rapport annuel 2016 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

04-05-2017

Rapport annuel "Evaluer l'aide au développement : hier et demain" de l'Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement.

Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale. Art. 9.

     1

AN

04-05-2017

Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2016 et le rapport du réviseur d'entreprises.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

04-05-2017

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social".

Constitution. Art. 180.

     

04-05-2017

Rapport annuel 2016 sur les activités de l'Union européenne. PDF

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

27-04-2017

Rapport annuel 2016 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

27-04-2017

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mise en oeuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires".

Constitution. Art. 180.

     

27-04-2017

Rapport annuel spécifique 2016 de la gestion du Fonds RER par la SNCB.

Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4.

     1

AN

27-04-2017

Rapport (1er juillet 2016 au 31 décembre 2016) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

27-04-2017

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal du travail Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

27-04-2017

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2016.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

27-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal de première instance Luxembourg.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

27-04-2017

Rapport annuel 2016 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

27-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2017 du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

27-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

27-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2015.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance du Limbourg pour l'année 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Complément 1 du 170e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2012).

Constitution. Art. 180.

     

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Louvain pour l'année 2016 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2017 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2017 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport annuel 2016 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Hasselt et Tongres) du parquet du Limbourg relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2017 du tribunal de première instance Namur.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2016 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 23 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal de commerce de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2017 du tribunal du travail du Hainaut.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2017 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2017 du tribunal du travail Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2016, approuvé par les assemblées de corps des 16 et 23 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2017 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-04-2017

Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

30-03-2017

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

30-03-2017

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

30-03-2017

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

30-03-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2017 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

30-03-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2017 du tribunal de commerce du Brabant wallon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

30-03-2017

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2016.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

23-03-2017

Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-03-2017

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-03-2017

Rapport de fonctionnement pour l'année 2016 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2017 du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-03-2017

Rapports de fonctionnement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année 2014 et l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2017.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-03-2017

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 16 février 2017.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

16-03-2017

Rapport annuel 2014-2015 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt.

Code judiciaire. Art. 1389bis/11.

     1

AN

16-03-2017

Rapport d'audit de la cour des comptes "Résumé hospitalier minimum et systèmes d'enregistrement apparentés".

Constitution. Art. 180.

     

09-03-2017

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire - Encadrement de l'Afsca".

Constitution. Art. 180.

     

23-02-2017

Commentaires et remarques de la Cour des comptes concernant les comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour les années 2014 et 2015.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

16-02-2017

Rapport d'évaluation de l'application de cette loi.

Loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements. Art. 7.

     2

ANS

09-02-2017

Rapport annuel 2015 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

02-02-2017

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage - Mise en oeuvre par le SPF Finances du dispositif légal de retenue sur facture et de responsabilité solidaire".

Constitution. Art. 180.

     

19-01-2017

Statistiques sur la conservation des données pour 2014 et 2015.

Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Art. 126.

     1

AN

12-01-2017

Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année judiciaire 2015-2016.

Code judiciaire. Art. 423.

     1

AN

15-12-2016

Etude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2025-2030. PDF

Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Art. 15/13.

     

08-12-2016

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2015.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

08-12-2016

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2017. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

08-12-2016

Rapport annuel 2015 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

08-12-2016

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

08-12-2016

Le ministre de la Justice transmet un rapport écrit sur deux arrêts de la Cour de cassation (l'arrêt du 29 octobre 2015 en cause SA INNO et l'arrêt du 14 décembre 2015 en cause SA ERFA PHARM).

Code judiciaire. Art. 1121.

     

24-11-2016

Rapport annuel 2015 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. 131.

     1

AN

17-11-2016

Rapport 2015 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée.

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32.

     1

AN

17-11-2016

Rapport 2014 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée.

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32.

     1

AN

10-11-2016

Rapport annuel 2015 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

10-11-2016

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2017.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

10-11-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Taxation par signes et indices".

Constitution. Art. 180.

     

10-11-2016

Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2015.

Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56.

     1

AN

10-11-2016

Comptes annuels d'HR Rail, rapport de gestion et rapport du collège des commissaires pour l'exercice 2014.

Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges. Art. 56.

     1

AN

10-11-2016

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 19 juillet 2016.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

27-10-2016

Fascicule 1er du 173e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 75.

     1

AN

27-10-2016

Rapport (1er janvier 2016 au 30 juin 2016) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

27-10-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 avril 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-10-2016

Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2016 "Des mendiants aux mains de trafiquants" du Centre fédéral Migration.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

20-10-2016

Rapport annuel 2015 du Bureau de Normalisation.

Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17.

     1

AN

17-10-2016

Rapport annuel 2015 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

13-10-2016

Septième rapport (2014-2015) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 2078/1) PDF

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9.

     2

ANS

13-10-2016

Rapport annuel 2015 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

29-09-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2016 relatif à la sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

22-09-2016

Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°.

     1

AN

22-09-2016

Rapport annuel 2015 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

22-09-2016

Comptes annuels 2015 de Belgocontrol ainsi que le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-09-2016

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2015. PDF

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel spécifique 2015 de la gestion du Fonds RER par la SNCB.

Loi-programme (1) du 11 juillet 2005. Art. 50, § 4.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel 2015 du Groupe Credendo. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

15-09-2016

Les programmes de coopération avec les pays partenaires.

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2015.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2014.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2015.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2014.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel 2012-2014 de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Art. 10, § 4.

     1

AN

15-09-2016

Rapport annuel 2016 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

19-07-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 27 mai 2016 et 10 juin 2016 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

14-07-2016

Rapport annuel 2015 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

14-07-2016

Rapport d'activités d'intérêt général des membres de la Famille royale pour l'année 2015. PDF

Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. Art. 15.

     1

AN

07-07-2016

Rapport annuel 2015 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

07-07-2016

Rapport d'activité 2015 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

07-07-2016

Rapport 2015 (données 2014) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

07-07-2016

Plan national de sécurité 2016-2019.

Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

07-07-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-07-2016

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 28 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-07-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Appui de la police fédérale aux zones locales dans le cadre du maintien de l'ordre public".

Constitution. Art. 180.

     

07-07-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-07-2016

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2015. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

07-07-2016

Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Cours d'appel". PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-18.

     1

AN

07-07-2016

Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Gestion et suivi des dossiers en matière de délinquance économique et financière". PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-18.

     1

AN

07-07-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-07-2016

Rapport annuel 2015 "Le vivre ensemble mis à l'épreuve" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. PDF

Accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune. Art. 7.

     1

AN

30-06-2016

Rapport annuel 2015 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

29-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2015, approuvé par l'assemblée de corps du 17 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-06-2016

Rapport 2015 de la Commission interdépartementale du développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19.

     1

AN

29-06-2016

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2016 du tribunal de première instance Namur.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2016 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance Brabant wallon pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 9 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2015 ainsi que les procès-verbaux des assemblées de corps des 2, 6, 7 et 8 juin 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-06-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2016 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2016

Rapport annuel 2015 de la Commission de la protection de la vie privée.

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa.

     1

AN

09-06-2016

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mai 2016 du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail du Hainaut relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2016

Rapport annuel 2015 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2016 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2016

Rapport annuel 2015 du Conseil consultatif fédéral des aînés.

Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2016

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2014.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

02-06-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2016 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-06-2016

Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mai 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2016

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2015, approuvé par l'assemblée générale du 11 mai 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-05-2016

Rapport annuel 2015 du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 3.

     1

AN

26-05-2016

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2015.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

26-05-2016

Rapport annuel 2015 de la Coopération belge au Développement. PDF

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35.

     1

AN

26-05-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2016

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Eupen pour l'année 2015 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-05-2016

Rapport d'activités 2015 - mars 2016 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

19-05-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mai 2016 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-05-2016

Rapport annuel 2014 de l'Observatoire de la mobilité des patients.

Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5.

     1

AN

12-05-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2016 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-05-2016

Rapport d'activités 2015 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

04-05-2016

Rapport annuel 2015 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

04-05-2016

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2015.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

28-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 avril 2016 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Remboursement des soins dentaires - Pour une gestion publique plus performante".

Constitution. Art. 180.

     

28-04-2016

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 15 mars 2016.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

21-04-2016

Rapport annuel 2015 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

21-04-2016

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2016

Rapport annuel 2015 sur les activités de l'Union européenne. PDF

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

21-04-2016

Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2015 et le rapport du réviseur d'entreprises.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

21-04-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Perception des droits de succession par le SPF Finances".

Constitution. Art. 180.

     

21-04-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet de Flandre orientale relatif à l'année 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2016

Rapport bisannuel 2014-2014 "Services publics et pauvreté - Contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er.

     2

ANS

21-04-2016

Rapport annuel 2015 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

14-04-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-04-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

14-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Pensions comportant un élément étranger".

Constitution. Art. 180.

     

13-04-2016

Rapport annuel 2015 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 du tribunal du travail Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail du Brabant wallon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2016 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail du Hainaut.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2015 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 22 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Les programmes de coopération avec les pays partenaires.

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2016 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenarde) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2016 du tribunal de première instance de Flandre orientale.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2016 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (divisions Mons, Tournai et Charleroi) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2016 du tribunal de commerce du Hainaut.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal de commerce de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du Brabant wallon relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2015, approuvé par les assemblées de corps des 14 et 21 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2016 du tribunal du travail Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2016 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mars 2016.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport annuel 2014 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport annuel 2013 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

13-04-2016

Rapport de fonctionnement pour l'année 2015 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2016 du tribunal de commerce du Brabant wallon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-04-2016

Rapport 2014 (sur l'année 2013) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

17-03-2016

Rapport annuel 2014 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

03-03-2016

Rapport (1er juillet 2015 au 31 décembre 2015) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

03-03-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion par l'Etat fédéral de ses besoins en personnel informatique".

Constitution. Art. 180.

     

18-02-2016

Rapport annuel 2015 de l'Organe de contrôle de l'information policière.

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 36ter/13.

     1

AN

04-02-2016

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organisation et fonctionnement des services de recherche fiscaux".

Constitution. Art. 180.

     

04-02-2016

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2014.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

18-12-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)".

Constitution. Art. 180.

     

16-12-2015

Rapport d'activités du tribunal disciplinaire néerlandophone pour l'année judiciaire 2014-2015.

Code judiciaire. Art. 423.

     1

AN

10-12-2015

Complément 1 du 169e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A pour l'année budgétaire 2011).

Constitution. Art. 180.

     

03-12-2015

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2016. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

03-12-2015

Rapport d'"audit RH au SPF Mobilité et Transports" de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

03-12-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

26-11-2015

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2014.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

26-11-2015

Rapport d'activités du tribunal disciplinaire francophone pour l'année judiciaire 2014-2015.

Code judiciaire. Art. 423.

     1

AN

19-11-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 20 mars 2015 et 3 avril 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-11-2015

Rapport annuel 2014 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

12-11-2015

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2015.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

12-11-2015

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2016.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

29-10-2015

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2014.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

22-10-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Banque-Carrefour des entreprises (BCE)".

Constitution. Art. 180.

     

15-10-2015

Rapport annuel traite et trafic des êtres humains 2015 "Resserrer les maillons" du Centre fédéral Migration.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

14-10-2015

Rapport annuel 2014 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

14-10-2015

Rapport annuel 2013 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

14-10-2015

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

14-10-2015

Rapport annuel 2014 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

14-10-2015

Rapport bisannuel 2013-2014 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11.

     2

ANS

14-10-2015

Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel francophone pour l'année judiciaire 2014-2015.

Code judiciaire. Art. 423.

     1

AN

14-10-2015

Rapport annuel 2015 "La migration en chiffres et en droits" du Centre fédéral Migration.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

14-10-2015

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2014. PDF

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

14-10-2015

Rapport d'activités du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour l'année judiciaire 2014-2015.

Code judiciaire. Art. 423.

     1

AN

14-10-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Délais d'indemnisation du Fonds des maladies professionnelles".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Charte de l'assuré social : protection des droits à la pension du fonctionnaire".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2015

Rapport annuel 2014 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

14-10-2015

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2015.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

14-10-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons-Charleroi relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 juin 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-10-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evaluation du contrôle interne de la DGD du SPF Affaires étrangères".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2015

Rapport (1er janvier 2015 au 30 juin 2015) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

14-10-2015

Rapport annuel 2014 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

15-07-2015

Rapport annuel 2014 du Conseil consultatif fédéral des aînés. PDF

Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5.

     1

AN

15-07-2015

Rapport annuel 2014 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

15-07-2015

Complément 2 du 168e cahier d'observations de la Cour des comptes (Comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2010 et années antérieures).

Constitution. Art. 180.

     

15-07-2015

Rapport annuel 2014 du Groupe Credendo. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

15-07-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Accises sur les produits du tabac".

Constitution. Art. 180.

     

08-07-2015

Rapport annuel 2014 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

08-07-2015

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-07-2015

Rapport annuel 2014 sur les activités de l'Union européenne. PDF

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

02-07-2015

Rapport annuel 2014 "Une année charnière qui ouvre plusieurs portes" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

01-07-2015

Rapport d'activité 2014 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

01-07-2015

Rapport 2014 de la Commission interdépartementale du développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19.

     1

AN

24-06-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-06-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 31 mars 2015 et 24 avril 2015 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-06-2015

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2014. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

17-06-2015

Rapport annuel 2014 de l'Autorité des services et marchés financiers. PDF

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65.

     1

AN

17-06-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 1er juin 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-06-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 de la cour d'appel d'Anvers, approuvé par l'assemblée générale du 27 mai 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

11-06-2015

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 29 mai 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-06-2015

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2014.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

11-06-2015

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 1er juin 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

04-06-2015

Rapport annuel 2014 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

04-06-2015

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mai 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-06-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 2015 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-06-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2015 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-06-2015

Rapport d'activités 2014 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

28-05-2015

Rapport annuel 2014 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

28-05-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2015 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-05-2015

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

28-05-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2015 du tribunal de première instance Namur.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-05-2015

Rapport d'activités 2014 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

21-05-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transactions dans le cadre d'infractions fiscales".

Constitution. Art. 180.

     

21-05-2015

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-05-2015

Rapport annuel 2014 de la Coopération belge au Développement. PDF

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 35.

     1

AN

21-05-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2015 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-05-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2015 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-05-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-05-2015

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-05-2015

Rapport de fonctionnement du parquet Namur relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 avril 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-05-2015

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2015.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

07-05-2015

Rapport annuel 2014 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

07-05-2015

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2013.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

07-05-2015

Rapport fédéral sur le développement durable 2015 "Rendre nos consommations et nos productions soutenables", établi par le Bureau fédéral du Plan.

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 8.

     2

ANS

30-04-2015

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

     1

AN

23-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisons Liège, Huy, Verviers, Dinant, Namur, Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) de l'auditorat du travail Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 avril 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2015 des juges de paix et juges aux tribunaux de police de l'arrondissement Hainaut.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Verviers, Huy, Namur, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Dinant) du tribunal du travail Liège pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Namur.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement du parquet Charleroi relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le personnel judiciaire".

Constitution. Art. 180.

     

21-04-2015

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du 31 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2015 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'exercice 2014 et le rapport du réviseur d'entreprises.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

21-04-2015

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2014.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du tribunal de première instance Luxembourg du 30 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) du parquet Liège relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau) du parquet Luxembourg relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2015

Rapport annuel 2014 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2015 du tribunal du travail de Mons et de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2015 du tribunal du travail Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance Brabant wallon pour l'année 2014, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Gand, Termonde et Audenaerde) du parquet Gand relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2015

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Malines et Turnhout) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2015 du tribunal de première instance Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) pour l'année 2014 ainsi que le proces-verbal de l'assemblée générale du tribunal de première instance Flandre occidentale du 30 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport annuel 2014 du Bureau de Normalisation.

Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police bu Brabant wallon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport annuel 2014 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement du parquet Brabant wallon relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-04-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2014, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport annuel 2014 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Liège, Namur et Luxembourg) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2015 du tribunal de commerce de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2015 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Anvers, Hasselt, Malines, Tongres et Turnhout) de l'auditorat du travail Anvers relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Bruges, Ypres, Courtrai et Furnes) du parquet Flandre occidentale relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'enquête particulière "Le privilège de juridiction dans le cadre du dossier Jonathan Jacob". PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-18.

     1

AN

02-04-2015

Rapport d'activités 2013 du Fonds des accidents médicaux.

Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2015 des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement Limbourg.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2015 du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement (divisions Liège, Huy et Verviers) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2015 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2015 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2015

Rapport de fonctionnement (arrondissements judiciaires Anvers et Limbourg) pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2015 du tribunal du travail Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2015

Rapport (1er juillet 2014 au 31 décembre 2014) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

26-03-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2015 du tribunal de commerce de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-03-2015

Rapports de fonctionnements (arrondissements judiciaires Flandre orientale et Flandre occidentale) de l'auditorat du travail Gand relatif à l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2015.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-03-2015

Rapport de fonctionnement pour l'année 2014 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2015 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-03-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transport de marchandises par route - Application de la réglementation".

Constitution. Art. 180.

     

19-03-2015

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2013-2014. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 435/2 et 3) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

12-03-2015

Rapport annuel 2013 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

26-02-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Recrutement et sélection à la police fédérale".

Constitution. Art. 180.

     

26-02-2015

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

26-02-2015

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

26-02-2015

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

12-02-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Organisation des actions de contrôle à l'impôt des personnes physiques".

Constitution. Art. 180.

     

12-02-2015

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2013.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

15-01-2015

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2013.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

15-01-2015

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-01-2015

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

15-01-2015

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2013.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

08-01-2015

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Impôt des non-résidents - personnes physiques - Pistes de réflexion pour une imposition plus efficace".

Constitution. Art. 180.

     

19-12-2014

Rapport annuel 2013 du Conseil consultatif fédéral des aînés. PDF

Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. Art. 3, § 5.

     1

AN

17-12-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Qualité des statistiques de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium".

Constitution. Art. 180.

     

17-12-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion des besoins immobiliers de l'Etat par la Régie des bâtiments".

Constitution. Art. 180.

     

11-12-2014

Rapport annuel 2013 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

11-12-2014

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2013.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

11-12-2014

Rapport 2012-2013 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale.

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

     1

AN

11-12-2014

Rapport 2013 de la Commission interdépartementale du développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19.

     1

AN

04-12-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Construction du nouveau siège de l'Otan - rapport à mi-parcours".

Constitution. Art. 180.

     

04-12-2014

Rapport du gouvernement 2011-2012 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains.

Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12.

     2

ANS

27-11-2014

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2015. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

27-11-2014

Rapport annuel 2013 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes.

Code judiciaire. Art. 1389bis/11.

     1

AN

20-11-2014

Rapport annuel 2013 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

20-11-2014

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2014.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

06-11-2014

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2015.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

06-11-2014

Fascicule 1er du 171ème cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

06-11-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Assistance mutuelle internationale au recouvrement d'impôts".

Constitution. Art. 180.

     

06-11-2014

Recommandations du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires relatives aux contrats de gestion entre l'Etat, la SNCB et Infrabel.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 47/1, § 2.

     1

AN

06-11-2014

Rapport annuel 2013 "Construire des ponts" sur la traite des êtres humains du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

23-10-2014

Rapport 2014 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 435/1) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

16-10-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 2014 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

16-10-2014

Rapport annuel 2013 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

15-10-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2014 relatif à la Sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

15-10-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 14 et 28 février 2014 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-10-2014

Rapport annuel 2013 du Groupe Credendo. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

07-10-2014

Rapport annuel 2013 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

07-10-2014

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

07-10-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cotisation à charge des sociétés - Cotisation annuelle à charge des sociétés assujetties à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents".

Constitution. Art. 180.

     

07-10-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la monnaie - Cycle du personnel".

Constitution. Art. 180.

     

07-10-2014

Rapport (1er janvier 2014 au 30 juin 2014) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

07-10-2014

Sixième rapport (2012-2013) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 135/1) PDF

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9.

     2

ANS

07-10-2014

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire de la mobilité des patients.

Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5.

     1

AN

07-10-2014

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2013.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

07-10-2014

Rapports annuels 2011 et 2012 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2013 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 du tribunal de commerce d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2013 "Migration" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

17-07-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Pensions militaires".

Constitution. Art. 180.

     

17-07-2014

Rapport annuel 2013 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

17-07-2014

Les programmes de coopération avec les pays partenaires.

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. Art. 20.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2012.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juin 2014 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2013. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2013.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2014 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2013-2014.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2014 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2014 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Mons relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2013 "Discrimination / Diversité - Pour un plan d'action interfédéral contre le racisme" du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2014 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport 2013 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée.

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport d'activités 2013 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mai 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2012 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

17-07-2014

Rapport d'activités 2013 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2013 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

17-07-2014

Rapport (1er juillet 2013 au 31 décembre 2013) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2013 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

17-07-2014

Rapport annuel 2011-2012 sur les enquêtes en banque en matière d'impôts sur les revenus.

Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 333/1, § 2.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

17-07-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-04-2014

Rapport annuel 2013 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

24-04-2014

Rapport annuel 2013 du Bureau de Normalisation.

Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique. Art. VIII.17.

     1

AN

24-04-2014

Rapport d'évaluation (mars 2014) de la Cellule d'évaluation soins palliatifs.

Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs. Art. 8.

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ANS

23-04-2014

Rapport annuel 2013 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

23-04-2014

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2014.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

23-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 avril 2014 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 avril 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Comptes annuels 2013 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le rapport du réviseur d'entreprises sur les comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de première instance d'Ypres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Namur relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2014 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 25 mars 2014 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

22-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 31 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 du tribunal de première instance de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2014 du tribunal de commerce de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2014 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2014 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 26 et 28 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2014 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2014 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Turnhout pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2014 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2014 du tribunal du travail de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2014 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Malines pour l'année 2013, approuvé par l'assemblée générale du 17 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2014 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2014 du tribunal de commerce de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

27-03-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2014 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

27-03-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2014

Rapport annuel 2013 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

26-03-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2014

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2013, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2014 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-03-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-03-2014

Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2014 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-03-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-03-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2014 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-03-2014

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2014.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-03-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-03-2014

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-03-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 février 2014 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-03-2014

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-02-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures fiscales en faveur des contribuables en difficulté de paiement".

Constitution. Art. 180.

     

20-02-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evolutions actuelles en matière de pensions publiques - Evaluation intermédiaire".

Constitution. Art. 180.

     

20-02-2014

Rapport de fonctionnement pour l'année 2013 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2014 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-02-2014

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2012-2013. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 1414/12 et 13)

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

06-02-2014

Rapport 2012 sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée.

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32.

     1

AN

06-02-2014

Rapport bisannuel 2012-2013 "Protection sociale et pauvreté - Contribution au débat et à l'action politiques" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er.

     2

ANS

06-02-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Exécution des amendes pénales - audit de suivi".

Constitution. Art. 180.

     

30-01-2014

Rapport 2011-2014 concernant le contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995.

Loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Art. 2.

     1

AN

16-01-2014

Rapport annuel 2012 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

16-01-2014

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Remboursement des médicaments - Performance de la gestion publique".

Constitution. Art. 180.

     

16-01-2014

Complément 1 du 168e cahier d'observations de la Cour des comptes (Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine - 2010).

Constitution. Art. 180.

     

12-12-2013

Rapport (1er janvier 2013 au 30 juin 2013) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

12-12-2013

Rapport annuel 2012 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

05-12-2013

Fascicule 1er du 170ème cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

27-11-2013

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2012.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

27-11-2013

Rapport annuel 2012 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

27-11-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense".

Constitution. Art. 180.

     

21-11-2013

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2014. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

21-11-2013

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2012.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

14-11-2013

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2013.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

14-11-2013

Rapport bisannuel 2011-2012 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11.

     2

ANS

07-11-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Octroi et gestion du minimum garanti dans les pensions publiques".

Constitution. Art. 180.

     

07-11-2013

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2014.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

07-11-2013

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2012.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

24-10-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Allocations et indemnités accordées au personnel du SPF Intérieur.

Constitution. Art. 180.

     

17-10-2013

Rapport annuel 2012 "Traite et Trafic des êtres humains : Construire la confiance" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

16-10-2013

Rapport annuel 2012 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

16-10-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2013 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

10-10-2013

Rapport 2013 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/11) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

08-10-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures fédérales de soutien indirect à la recherche et au développement (R & D)".

Constitution. Art. 180.

     

08-10-2013

Rapport annuel 2012 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2012.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2012.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2012.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

08-10-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l'impôt des sociétés".

Constitution. Art. 180.

     

08-10-2013

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel 2012 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

08-10-2013

Rapport d'activités 2012 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel 2012 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

08-10-2013

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2013.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

08-10-2013

Rapport annuel 2012 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes.

Code judiciaire. Art. 1389bis/11.

     1

AN

08-10-2013

Rapport annuel 2012 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

08-10-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

08-10-2013

Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'état civil des Belges à l'étranger et les contestations de nationalités. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     

16-07-2013

Complément 2 du 167e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

16-07-2013

Complément 1 du 167e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

16-07-2013

Rapport (1er juillet 2012 au 31 décembre 2012) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

16-07-2013

Rapport annuel 2012 du Médiateur pour les voyageurs ferroviaires. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

16-07-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2013 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

10-07-2013

Rapport d'activités 2012 du Fonds des accidents médicaux.

Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Art. 8.

     1

AN

04-07-2013

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire de la mobilité des patients.

Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Art. 4, § 5.

     1

AN

04-07-2013

Rapport annuel 2012 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

04-07-2013

Rapport annuel 2012 de l'Autorité des services et marchés financiers. PDF

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65.

     1

AN

26-06-2013

Rapport annuel Migration 2012 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

19-06-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Convention de premier emploi".

Constitution. Art. 180.

     

19-06-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 12 juin 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-06-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 avril 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-06-2013

Rapport annuel 2011 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

19-06-2013

Rapport annuel 2010 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

19-06-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2013 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-06-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 4 juin 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-06-2013

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-06-2013

Rapport d'activités 2012 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

12-06-2013

Rapport du gouvernement 2009-2010 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine.

Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12.

     2

ANS

06-06-2013

Rapport annuel 2012 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

06-06-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2013 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-06-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-06-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-06-2013

Rapport d'activité 2012 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

06-06-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-06-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-06-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion des absences pour malaldie du personnel de l'Etat fédéral".

Constitution. Art. 180.

     

06-06-2013

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2012-2013.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

06-06-2013

Rapport annuel 2012 "Discrimination / Diversité - Focus sur l'âge : critère de protection ou d'exclusion ?" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

30-05-2013

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2012. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

30-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2013 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

30-05-2013

Rapport annuel 2012 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

     1

AN

29-05-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonctionnement de la Commission des jeux de hasard".

Constitution. Art. 180.

     

29-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2013 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 2013 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-05-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 16 avril 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-05-2013

Rapport d'activités 2012 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

29-05-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Traitement et gestion des déclarations à l'impôt des personnes physiques".

Constitution. Art. 180.

     

29-05-2013

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2013.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

29-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-05-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-05-2013

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2013. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

23-05-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-05-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-05-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

16-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2013 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

16-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 1er février 2013 et 19 avril 2013 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-05-2013

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-05-2013

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2012. PDF

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

08-05-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 avril 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

08-05-2013

Rapport annuel 2012 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

08-05-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2013 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-05-2013

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 mars 2013.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

02-05-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 avril 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

25-04-2013

Rapport annuel 2012 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

25-04-2013

Rapport "Le Centre en 2012 : priorité au débat et au dialogue. Rapport annuel d'activités et de gestion du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme".

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

25-04-2013

Rapport annuel 2012 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

25-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 11 avril 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2013 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-04-2013

Rapport annuel 2012 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

25-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2013 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2013 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2013 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2013 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de première instance de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 19 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2012 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Verviers-Eupen pour l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2013 du tribunal de commerce de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 26 mars 2013 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2013 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2013 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 22 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal de première instance d'Ypres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2013 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 13 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 6 et 22 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2013 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2013 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-04-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2012, approuvé par l'assemblée de corps du 20 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2012, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2013 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2013 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2013 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2013 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2013 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

14-03-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mars 2013.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-03-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2013 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

14-03-2013

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2011.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

14-03-2013

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-03-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Service des décisions anticipées en matière fiscale - Traitement des décisions anticipées et des régularisations permanentes".

Constitution. Art. 180.

     

07-03-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation".

Constitution. Art. 180.

     

21-02-2013

Rapport de fonctionnement pour l'année 2012 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 janvier 2013 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-02-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion financière du parc immobilier des institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

06-02-2013

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Prépension en cas de restructuration".

Constitution. Art. 180.

     

24-01-2013

Fascicule 1er du 169ème cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

17-01-2013

Rapport annuel 2011 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

17-01-2013

Rapport annuel 2011 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

10-01-2013

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2013. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

10-01-2013

Rapport 2012 (sur l'année 2011) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

10-01-2013

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2011-2012. (Imprimé comme documents parlementaires n°s 1414/8 et 9)

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

20-12-2012

Rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

13-12-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "La carte d'identité électronique (eID) - Clé d'accès du citoyen à l'e-gouvernement".

Constitution. Art. 180.

     

13-12-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2012 relatif à la sécurité sociale - Gestions globales et institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

06-12-2012

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2011. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

23-11-2012

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2011.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

14-11-2012

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

     1

AN

14-11-2012

Rapport annuel 2011 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

08-11-2012

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2011.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

08-11-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Exécution des marchés de fournitures et de travaux par la Défense".

Constitution. Art. 180.

     

08-11-2012

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2011.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

08-11-2012

Rapport annuel 2011 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

08-11-2012

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 septembre 2012.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

08-11-2012

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2013.

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 25, § 5.

     1

AN

08-11-2012

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

17-10-2012

Rapport 2012 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/7) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

17-10-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Flux financiers entre les sociétés du Groupe SNCB".

Constitution. Art. 180.

     

17-10-2012

Rapport annuel 2011 "Traite et Trafic des êtres humains : l'argent qui compte" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

11-10-2012

Rapport (1er janvier 2012 au 30 juin 2012) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

11-10-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 15 juin 2012 et 27 juin 2012 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-10-2012

Rapport annuel 2011 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

09-10-2012

Complément 3 du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

09-10-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fraude intracommunautaire à la TVA - Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d'Allemagne".

Constitution. Art. 180.

     

09-10-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fonds des maladies professionnelles - Délai d'indemnisation".

Constitution. Art. 180.

     

09-10-2012

Rapport (1er janvier 2010 - 31 décembre 2011) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 2399/1) PDF

Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er.

     2

ANS

09-10-2012

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 30 juin 2012.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

09-10-2012

Comptes annuels consolidés de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2011.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

09-10-2012

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2011.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

09-10-2012

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2011.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

09-10-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Traitement des contribuables en défaut de déclaration".

Constitution. Art. 180.

     

09-10-2012

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2011.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

09-10-2012

Rapport annuel 2011 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

09-10-2012

Cinquième rapport (2010-2011) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 2391/1) PDF

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9.

     2

ANS

19-07-2012

Rapport annuel 2012 - activités 2011 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

     1

AN

18-07-2012

Rapport 2011 de la Commission interdépartementale du développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19.

     1

AN

18-07-2012

Rapports 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011sur l'application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée.

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. Art. 32.

     1

AN

12-07-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

12-07-2012

Rapport annuel "Migration 2011" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

05-07-2012

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 20 juin 2012.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

05-07-2012

Rapport annuel 2011 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

05-07-2012

Rapport annuel 2011 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

05-07-2012

Rapport annuel 2011 de l'Autorité des services et marchés financiers. PDF

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65.

     1

AN

05-07-2012

Rapport annuel 2010 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

28-06-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 juin 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-06-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Evaluation de la politique de l'intégrité au sein des administrations fiscales fédérales".

Constitution. Art. 180.

     

28-06-2012

Rapport 2011 (sur l'année 2010) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

21-06-2012

Rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

21-06-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Demandes d'asile - Qualité des informations nécessaires à l'Office des étrangers et à Fedasil pour le suivi".

Constitution. Art. 180.

     

20-06-2012

Rapport annuel 2011 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28.

     1

AN

20-06-2012

Rapport d'activités 2011 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14.

     1

AN

20-06-2012

Rapport d'activités 2011 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15.

     1

AN

20-06-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-06-2012

Rapport 2012 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale.

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

     1

AN

14-06-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté".

Constitution. Art. 180.

     

14-06-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2012 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

14-06-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-06-2012

Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2011 ainsi que le rapport du collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2011.

Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er.

     1

AN

07-06-2012

Rapport annuel 2011 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-06-2012

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2011-2012.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2012 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mai 2012 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-06-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2012 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-05-2012

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Gand pour l'année 2011 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2012 du tribunal de commerce de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-05-2012

Rapport annuel "Discrimination / Diversité 2011" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

31-05-2012

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-05-2012

Rapport annuel 2010 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6.

     1

AN

31-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2012 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2012 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2012

Complément 2 du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

24-05-2012

Rapport d'activités et de gestion 2011 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2012

Rapport annuel 2010 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

24-05-2012

Rapport d'activités 2011 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2012

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2010. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2012 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

16-05-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-05-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Verviers-Eupen pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

10-05-2012

Rapport annuel 2011 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

     1

AN

10-05-2012

Rapport annuel 2011 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

10-05-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mai 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

10-05-2012

Rapport d'activités 2011 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

10-05-2012

Rapport annuel 2011 du Comité de gestion et de surveillance du Fichier central des avis de saisie, de délégation de cession et de règlement collectif de dettes.

Code judiciaire. Art. 1389bis/11.

     1

AN

10-05-2012

Rapport annuel 2011 du Médiateur auprès du Groupe SNCB. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

10-05-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

10-05-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 avril 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

10-05-2012

Rapport annuel 2011 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

10-05-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 23 avril 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-05-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-04-2012

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-04-2012

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2012. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

26-04-2012

Procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-04-2012

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2010.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

26-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 avril 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 du tribunal de commerce de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-04-2012

Rapport bisannuel 2010-2011 "Lutte contre la pauvreté" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. PDF

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er.

     2

ANS

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce d'Audenaerde pour l'année 2011 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de première instance de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2012 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2012 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 14 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement des tribunaux du travail de Namur et de Dinant pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport annuel 2011 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2011, approuvé par l'assemblée générale du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance d'Audenaerde pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2012 du tribunal de première instance de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2011, appouvé par l'assemblée de corps du 29 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2012 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 27 mars 2012 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 23 et 26 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2012 du tribunal de commerce de Namur.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2011.

Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2012 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2011, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2012 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Louvain relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-04-2012

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2012 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2012 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2012

Rapport annuel 2011 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2012 du tribunal de commerce de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2012 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2012 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2011, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2012 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

15-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2012 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

08-03-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Postes diplomatiques et consulaires - Contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel".

Constitution. Art. 180.

     

08-03-2012

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 février 2012.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

08-03-2012

Rapport (1er juillet 2011 au 31 décembre 2011) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

01-03-2012

Rapport de fonctionnement pour l'année 2011 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2012 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-02-2012

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2010-2011. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/5) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

01-02-2012

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2010.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

01-02-2012

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale".

Constitution. Art. 180.

     

12-01-2012

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2010.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

12-01-2012

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2012. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

22-12-2011

Fascicule 1er du 168ème cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

22-12-2011

Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'absence de dispositions transitoires dans la loi du 8 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     

15-12-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Vers un contrôle efficace des pratiques restrictives de la concurrence - Audit de suivi".

Constitution. Art. 180.

     

10-12-2011

Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Gand pour l'année 2011 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-12-2011

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

01-12-2011

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

01-12-2011

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

24-11-2011

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2010. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

     1

AN

24-11-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2011 relatif à la sécurité sociale - Les gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

24-11-2011

Rapport d'activités 2010 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

24-11-2011

Rapport 2011 comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire écoulée. (Imprimé comme document parlementaire n° 1414/4) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

17-11-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand privé - Financement, impact et gestion du Maribel social".

Constitution. Art. 180.

     

17-11-2011

Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2011). PDF

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5.

     1

AN

17-11-2011

Rapport 2010 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF

Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29.

     1

AN

10-11-2011

Rapport bisannuel du gouvernement relatif à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains portant sur les années 2007 et 2008.

Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12.

     2

ANS

10-11-2011

Rapport annuel 2010 "La traite et le trafic des êtres humains - Lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

27-10-2011

Etat des crédits et de leur affectation, par programme et par allocation de base, au 31 août 2011.

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 69.

     

27-10-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Financement et contrôle des caisses spéciales de vacances".

Constitution. Art. 180.

     

20-10-2011

Rapport annuel 2010 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

20-10-2011

Rapport annuel 2010 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

20-10-2011

Rapport annuel 2010 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

20-10-2011

Rapport bisannuel 2009-2010 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11.

     2

ANS

13-10-2011

Rapport (1er janvier 2011 au 30 juin 2011) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

13-10-2011

Rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°.

     1

AN

13-10-2011

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2010.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

13-10-2011

Rapport annuel 2010 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

13-10-2011

Plan stratégique 2010-2013 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34.

     3

ANS

13-10-2011

Rapport d'activité 2010 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

13-09-2011

Rapport (1er juillet 2010 au 31 décembre 2010) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

13-09-2011

Rapport de gestion 2010 de la Coopération technique belge, le rapport du Collège des commissaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2010 ainsi que les comptes annuels 2010.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéas 1er & 5.

     1

AN

13-09-2011

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2010 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2010. PDF

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

13-09-2011

Rapport annuel 2010 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

20-07-2011

Rapport annuel 2011 - activités 2010 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

     1

AN

19-07-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé - Audit de suivi".

Constitution. Art. 180.

     

19-07-2011

Rapport annuel 2010 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

14-07-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 15 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

14-07-2011

Rapport annuel Discrimination/Diversité 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

14-07-2011

Rapport d'activités et de gestion 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

07-07-2011

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

07-07-2011

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

07-07-2011

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

07-07-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 26 mai 2011 et 21 juin 2001 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

30-06-2011

Rapport annuel 2010 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

30-06-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles pour l'année 2010,

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

30-06-2011

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 5 mai 2011 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-06-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-06-2011

Rapport annuel 2010 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

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AN

15-06-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 juin 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2011

Rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2011 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 27 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

09-06-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-06-2011

Rapport annuel 2010 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

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AN

01-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2011 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2011

Rapport 2011 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale. PDF

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

     1

AN

01-06-2011

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2010-2011.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

01-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mai 2011 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-06-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2011 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-05-2011

Rapport annuel Migration 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

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AN

26-05-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2011

Rapport annuel 2010 du Médiateur auprès du Groupe SNCB. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

26-05-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Gestion de l'arriéré fiscal".

Constitution. Art. 180.

     

26-05-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-05-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mai 2011 du tribunal de première instance de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-05-2011

Rapport d'activités 2009 de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

19-05-2011

Rapport annuel 2010 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

19-05-2011

Rapport d'activités 2010 du Service de médiation de l'électricité. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 27, § 15.

     1

AN

19-05-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mai 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-05-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 1er avril et 29 avril 2011 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-05-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2011 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-05-2011

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2010.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

18-05-2011

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

18-05-2011

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de bpost relatif à l'exercice 2010.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

18-05-2011

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2010 pour bpost.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

18-05-2011

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2010 pour Belgacom.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

18-05-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "La gestion des indemnités de l'assurance maladie-invalidité".

Constitution. Art. 180.

     

18-05-2011

Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

12-05-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

05-05-2011

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

05-05-2011

Rapport annuel 2010 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

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AN

05-05-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de commerce de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

05-05-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2011 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2011. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

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AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal de commerce de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 7 avril 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 avril 2011 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 avril 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2011 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 avril 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport annuel 2009 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

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AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2011 du tribunal de première instance de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal de commerce d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

28-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (F), approuvé par l'assemblée générale du 5 avril 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tournai pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 février 2011 du tribunal du travail de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2011 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Courtrai pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 31 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2010, approuvé par l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er mars 2011 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport annuel 2010 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

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AN

06-04-2011

Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2010.

Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 du tribunal de première instance de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Dinant pour l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 23 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2010, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2011 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2011 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement relatif aux juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand pour l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 du tribunal de commerce de Verviers-Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux".

Constitution. Art. 180.

     

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Termonde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2011 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 25 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2011 du tribunal de première instance d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-04-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport annuel 2010 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 14 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 21 et 25 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2011 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2011 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport annuel 2010 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 avril 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2011 du tribunal de première instance de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

31-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2011 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 3 mars 2011 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2011

Note stratégique "Agriculture et Sécurité alilmentaire" de la coopération internationale belge ainsi que l'avis du Conseil fédéral du développement durable.

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 6.

     4

ANS

24-03-2011

Complément 4 des 164e et 165e cahiers d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

17-03-2011

Complément 3 du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

17-03-2011

Rapport semestriel (mars 2011) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

17-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

16-03-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 mars 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

03-03-2011

Rapport de fonctionnement pour l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 février 2011 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

03-03-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Coopération internationale des administrations fiscales belges".

Constitution. Art. 180.

     

24-02-2011

Rapport annuel 2009 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

24-02-2011

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2010 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 février 2011.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

17-02-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Sécurité ferroviaire - Marchés publics".

Constitution. Art. 180.

     

17-02-2011

Complément I du 166e cahier d'observations de la Cour des comptes, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2008, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pas encore été publiés.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

10-02-2011

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées".

Constitution. Art. 180.

     

10-02-2011

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2009.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

03-02-2011

Rapport du Conseil supérieur de la Justice de l'audit des tribunaux de commerce. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-18.

     1

AN

23-12-2010

Fascicule 1er du 167ème cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

21-12-2010

Rapport 2010 (sur l'année 2009) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

21-12-2010

Rapport annuel 2009 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6.

     1

AN

21-12-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Tirer des enseignements des opérations militaires à l'étranger".

Constitution. Art. 180.

     

21-12-2010

Rapport annuel 2009 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

16-12-2010

Rapport annuel 2009 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

16-12-2010

Rapport annuel 2008 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. PDF

Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Art. 26.

     1

AN

16-12-2010

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2009. PDF

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

16-12-2010

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2009.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

16-12-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cahier 2010 relatif à la sécurité sociale - Les gestions globales et les institutions publiques de sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

25-11-2010

Rapport de fonctionnement pour les années 2007, 2008 et 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 novembre 2010 du tribunal de première instance de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-11-2010

Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

18-11-2010

Rapport annuel 2009 de l'Institut de formation judiciaire. PDF

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 41.

     1

AN

18-11-2010

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2009.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

18-11-2010

Rapport intermédiaire de l'année 2010 sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

     

18-11-2010

Rapport annuel 2009 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28.

     1

AN

28-10-2010

Rapport annuel 2009 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

28-10-2010

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2009. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

     1

AN

28-10-2010

Rapport annuel 2009 "Traite et trafic des êtres humains. Une apparence de légalité" du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

28-10-2010

Rapport semestriel (octobre 2010) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

14-10-2010

Rapport annuel 2009 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

14-10-2010

Rapport annuel 2009 du service de médiation auprès du Groupe SNCB. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

14-10-2010

Rapport 2009 de la Commission interdépartementale du développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 19.

     1

AN

14-10-2010

Rapport d'activités 2009 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14.

     1

AN

14-10-2010

Rapport (1er janvier 2010 au 30 juin 2010) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

14-10-2010

Rapport annuel 2009 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

14-10-2010

Rapport 2010 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement. PDF

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

     1

AN

14-10-2010

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

14-10-2010

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

14-10-2010

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

14-10-2010

Complément 2 du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2010

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2009-2010.

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

14-10-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Etablissements pénitentiaires - Recrutement et rémunération du personnel".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2010

Rapport bisannuel 2008-2009 "Pour une approche cohérente de la lutte contre le 'sans-abrisme' et la pauvreté". PDF

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, approuvé par la loi du 27 janvier 1999. Art. 4, § 1er.

     2

ANS

14-10-2010

Rapport 2009 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF

Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29.

     1

AN

14-10-2010

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2009.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

14-10-2010

Rapport (1er janvier 2008 - 31 décembre 2009) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 821/1) PDF

Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er.

     2

ANS

14-10-2010

Rapport annuel Discrimination/Diversité 2009 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

14-10-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Régie des bâtiments - Gestion du personnel".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2010

Rapport annuel 2009 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

14-10-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Nouveaux palais de justice d'Anvers et de Gand - Coûts de construction et d'investissement".

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2010

Complément 3 du 164e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

14-10-2010

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2009 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2009. PDF

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

14-10-2010

Quatrième rapport (2008-2009) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (publié comme document parlementaire n° 836/1)

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. Art. 9.

     2

ANS

14-10-2010

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2009.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale".

Constitution. Art. 180.

     

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cumul d'une pension du secteur public et d'un revenu professionnel ou de remplacement".

Constitution. Art. 180.

     

20-07-2010

Rapport annuel 2010 - activités 2009 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "L'inspection spéciale des impôts - Organisation et fonctionnement".

Constitution. Art. 180.

     

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Viabilité et perspectives du régime de sécurité d'outre-mer - Audit de suivi".

Constitution. Art. 180.

     

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2010 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'activité 2009 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

20-07-2010

Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2009 (publié comme document parlementaire n° 21/1). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2009 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2009-2010.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2010 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2009.

Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2010 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 26 mars et 30 avril 2010 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2010 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2010 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2010 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel Migration 2009 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 1°.

     1

AN

06-05-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2010 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-05-2010

Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-16, § 1er.

     

05-05-2010

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

05-05-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

05-05-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

05-05-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

05-05-2010

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour La Poste.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

05-05-2010

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour Belgacom.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

29-04-2010

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009, approuvé par les assemblées générales des 23 et 25 mars 2010 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport du gouvernement 2005-2006 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine.

Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12.

     2

ANS

29-04-2010

Rapport relatif à l'enquête commune sur le fonctionnement de l'OCAM.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 9.

     1

AN

29-04-2010

Rapport 2010/1 du Comité permanent P sur la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 11, 4°.

     

29-04-2010

Rapport annuel 2009 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Hasselt pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 25 février 2010 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2009.

Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 du tribunal de première instance d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal de première instance de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2010 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2010 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2010 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2010 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Huy pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2010 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport annuel 2009 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 16 mars 2010 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport annuel 2008 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 16 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 15 et 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 10 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Premier rapport d'activités (mai 2007 - décembre 2008) de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

18-03-2010

Rapport semestriel (mars 2010) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

18-03-2010

Rapport annuel 2009 du Service de médiation Pensions. PDF

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 11 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 février 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-03-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social".

Constitution. Art. 180.

     

25-02-2010

Rapport (1er juillet 2009 au 31 décembre 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

25-02-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le soutien scientifique à la politique de santé fédérale".

Constitution. Art. 180.

     

25-02-2010

Rapport trisannuel 2004-2006 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues.

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6.

     3

ANS

25-02-2010

Rapport trisannuel 2001-2003 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues.

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6.

     3

ANS

25-02-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 janvier 2010 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

11-02-2010

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

11-02-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er février 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-01-2010

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

     

21-01-2010

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

     

21-01-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "La mise à la retraite pour raisons de santé dans le secteur public - Régime du personnel statutaire".

Constitution. Art. 180.

     

21-01-2010

Complément I du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2007, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pas encore été publiés.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-01-2010

Rapport annuel 2008 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2009 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2008 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2007 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Cinquième rapport fédéral (2007-2009) sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Quatrième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF

Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Troisième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF

Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017. PDF

Loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 3.

     10

ANS

22-12-2009

Rapport 2008-2009 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2.

     1

AN

17-12-2009

Fascicule 1er du 166ème cahier d'observations de la Cour des comptes. PDF

Constitution. Art. 180.

     1

AN

17-12-2009

Rapport annuel 2008 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

15-12-2009

Rapport annuel 2008 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6.

     1

AN

10-12-2009

Rapport annuel 2008-2009 de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65.

     1

AN

27-11-2009

Rapport 2009 (sur l'année 2008) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

27-11-2009

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

27-11-2009

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge" durant l'exercice 2008.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

27-11-2009

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2008.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. Art. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

27-11-2009

Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2009). PDF

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5.

     1

AN

27-11-2009

Rapport annuel 2008 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

19-11-2009

Rapport annuel 2008 de la Commission de la protection de la vie privée.

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa.

     1

AN

19-11-2009

Rapport bisannuel 2007-2008 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11.

     2

ANS

19-11-2009

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

19-11-2009

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

19-11-2009

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

12-11-2009

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2008 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2008. PDF

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

29-10-2009

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2008.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

29-10-2009

Rapport semestriel (octobre 2009) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

22-10-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les Musées royaux des beaux-arts et les Musées royaux d'art et d'histoire - La connaissance et la conservation des collections".

Constitution. Art. 180.

     

22-10-2009

Rapport du conseil d'administration et du directeur de l'Institut de formation judiciaire.

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 10.

     

14-10-2009

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2008-2009. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/3) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

14-10-2009

Rapport annuel 2008 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

14-10-2009

Complément 4 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2005).

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-10-2009

Complément 4 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2004 et années antérieures).

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2008. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

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AN

14-10-2009

Rapport annuel 2007-2008 du Collège des procureurs généraux.

Code judiciaire. Art. 143bis, § 7.

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AN

14-10-2009

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

     

14-10-2009

Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'accueil des mineurs séjournant avec leurs parents illégalement sur le territoire et dont l'état de besoin a été constaté par un centre public d'action sociale, lorsque les parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     

14-10-2009

Rapport annuel 2008 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

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AN

14-10-2009

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2008.

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

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AN

14-10-2009

Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14.

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AN

14-10-2009

Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15.

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AN

14-10-2009

Rapport (1er janvier 2009 au 30 juin 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

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AN

14-10-2009

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2008-2009.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

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AN

14-10-2009

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2008.

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

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AN

14-10-2009

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2008.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

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AN

14-10-2009

Rapport annuel Discrimination / Diversité 2008 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. Art. 6.

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AN

15-07-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Audit du cycle du personnel".

Constitution. Art. 180.

     

15-07-2009

Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2008 (publié comme document parlementaire n° 2109/1). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81.

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AN

15-07-2009

Rapport annuel 2008 sur les activités de l'Union européenne.

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

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AN

09-07-2009

Rapport 2006-2008 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement. PDF

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

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AN

09-07-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2009 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

09-07-2009

Rapport annuel 2008 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

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AN

02-07-2009

Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des Etrangers. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1.

     

02-07-2009

Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1.

     

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

02-07-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les entreprises informatiques des pouvoirs publics - La collaboration des pouvoirs publics avec l'asbl Smals".

Constitution. Art. 180.

     

25-06-2009

Rapport 2008 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF

Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29.

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AN

25-06-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Politique climatique fédérale - Mise en oeuvre du protocole de Kyoto".

Constitution. Art. 180.

     

25-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 5 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

25-06-2009

Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2008.

Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er.

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AN

18-06-2009

Rapport annuel 2008 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

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AN

18-06-2009

Rapport annuel 2009 - activités 2008 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

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AN

18-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

18-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

11-06-2009

Rapport annuel 2008 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

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AN

11-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

11-06-2009

Supplément 2 du 164e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

     

11-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2009 du tribunal de première instance d'Arlon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Art. 35, 1°.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2009 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2009 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2009 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2009 de la cour du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

04-06-2009

Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour le secteur postal.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

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AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

28-05-2009

Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

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AN

28-05-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

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AN

28-05-2009

Rapport annuel 2008 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

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AN

28-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2009 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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20-05-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF

Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Art. 12.

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20-05-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF</