Question et réponse écrite n° : 0332 - Législature : 52
| Auteur | Jean-Jacques Flahaux, MR |
| Département | Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Emploi et Egalité des chances |
| Titre | ONEm. - Différentiel entre les allocations dues aux prépensionnés et les sommes effectivement versées. (QO 9098) |
| Date de dépôt | 15/12/2008 |
| Langue | F |
| Date de délai | 22/01/2009 |
| Question |
Je voudrais aborder la manière dont l'ONEm (Office national de l'Emploi) a traité le versement d'une prépension. Alors même qu'une personne avait, début 2002, bien rempli sa déclaration au moment de sa mise en prépension, en mentionnant qu'elle était chef de famille avec deux enfants à charge, a été payée en tant que cohabitant. Cette personne a donc eu un manque de 200 euros par mois. Aujourd'hui, son statut semble bien avoir été modifié, mais elle ne perçoit toujours pas ces 200 euros dus, sans parler des arriérés que l'ONEm lui doit sur les mois où son statut a été géré de manière erronée. 1. Que fait l'ONEm de cet argent? a) Le conserve-t-il? b) Le verse-t-il au syndicat qui sert d'intermédiaire, la CSC en l'occurrence? c) Si oui, à quel titre le syndicat conserve-t-il cette somme? 2. Comment pouvez-vous agir pour que cette situation soit réglée rapidement, mais aussi et surtout pour que ces problèmes de gestion des allocations dues aux demandeurs d'emploi et prépensionnés n'aient plus cours? |
| Descripteurs Eurovoc | ASSURANCE CHOMAGE | RETRAITE ANTICIPEE |





