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Question et réponse écrite n° : 0035 - Législature : 52


Auteur Hagen Goyvaerts, VB
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget
Sous-département Budget
Titre Allocation annuelle au profit de la Commission centrale du Rhin.
Date de dépôt15/03/2010
Langue N
Date de délai19/04/2010

 
Question

Une étude réalisée par la Vrije Universiteit Brussel a fait apparaître que la Belgique alloue chaque année 6,1 milliards d'euros à des institutions internationales. La majeure partie de cet argent (soit 5,1 milliards d'euros) est allouée à l'UE. Outre les gros postes de dépenses tels que l'UE, le budget général des dépenses fédéral prévoit une série d'allocations plus modestes au bénéfice d'organismes  internationaux moins connus tels que la Commission centrale du Rhin à Strasbourg dont la vocation est de promouvoir la sécurité de la navigation sur le Rhin et dans son bassin. La Belgique y consacre 486 000 euros alors que le Rhin ne traverse même pas son territoire. 1. Quel intérêt cette dépense revêt-elle pour la Belgique ? 2. Envisagez-vous de prendre des initiatives pour mettre fin à cette allocation au profit de la Commission centrale du Rhin ? 3. Dans la négative, pour quelles raisons notre pays continue-t-il de débourser de l'argent pour cette Commission ?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord
Publication réponse     B103
Date publication 20/04/2010, 20092010
Réponse

De nombreux bateaux belges naviguent sur le Rhin. En 2007, ils ont transporté un volume de 16.130.000 tonnes sur un total de 192.538.000, soit approximativement 8% du volume global transporté par les bateaux battant tous pavillons. La flotte rhénane belge est donc un acteur important de la navigation sur le Rhin, en fait, le troisième après les Pays-Bas et l'Allemagne en terme de volume transporté. En outre, comme état partie à la Convention sur le Rhin, la Belgique est habilitée à délivrer des "patentes du Rhin" à la batellerie belge. Quatre-vingts pour-cent des bateliers belges sont ainsi certifiés aptes à opérer sur le Rhin, ce qui permet aux opérateurs belges de ce secteur de préserver leur accès à de substantielles opportunités de nouveaux marchés. La profession est donc très intéressée à ce que la Belgique continue à se montrer active au sein de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). La CCNR déploie des activités ayant un impact direct sur le transport fluvial rhénan mais aussi sur l'ensemble de l'Europe fluviale des points de vue suivants: - la promotion des métiers de la batellerie; - l'intégration de la navigation intérieure dans le tissu économique de tout le bassin et de son hinterland; - la formulation de normes et de règlements en matière d'accès à la profession; - la sécurité, la lutte contre la pollution et l'élimination des déchets; - l'amélioration de la formation; - l'adaptation à l'évolution des techniques; - la sécurité sociale dans le secteur; - l'infrastructure; - une plus grande contribution et une harmonisation du secteur à la croissance économique et au développement durable. Compte tenu de l'importance du bassin rhénan, les activités de la CCNR ont également un impact substantiel sur la navigation intérieure sur d'autres fleuves, notamment en ce que les règlements et normes élaborés au sein de la CCNR sont largement reflétés dans les travaux concernant d'autres voies navigables. A noter finalement que, depuis début 2010 et jusque fin 2011 la Belgique préside la CCNR. Pour des informations complémentaires, je renvoie l'honorable membre au ministre des Affaires étrangères, au ministre des PME et des Indépendants, au ministre des Entreprises et au secrétaire d'État à la Mobilité.

 
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | NAVIGATION FLUVIALE | ORGANISATION INTERNATIONALE | BASSIN RHENAN