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Bulletin n° : B096 - Question et réponse écrite n° : 0292 - Législature : 53


Auteur Eva Brems, Ecolo-Groen
Département Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre
Sous-département Environnement, Énergie, Mobilité et Réformes institutionnelles
Titre Transit d'armes et de munitions par les compagnies aériennes El Al et CAL à l'aéroport de Bierset.
Date de dépôt30/11/2012
Langue N
Publication question     B096
Date publication 14/01/2013, 20122013
Date de délai10/01/2013

 
Question

En 2006 et 2007, la compagnie aérienne El Al a transporté de grandes quantités de munitions et d'armes des États-Unis vers Israël en passant par Schiphol. En 2008, El Al a déplacé ses activités à Bierset, ce qui donne à penser que le transit se fait à présent par Bierset également. Par ailleurs, la compagnie aérienne israélienne CAL vole sur la même route. Étant donné l'occupation permanente des territoires palestiniens et les récentes violences disproportionnées à Gaza, la question est de savoir si la Belgique sert de plaque tournante logistique à la guerre d'Israël contre les territoires palestiniens. Les Régions ne demandent pas de permis de transit pour les armes et les munitions lorsqu'il n'y a pas de rechargement de moyens de transport. Ce trafic ne surgit donc pas des statistiques relatives au trafic d'armes. Pour ces marchandises, un permis doit assurément être demandé pour le transport de marchandises dangereuses par les voies aériennes auprès de la DG Aviation du SPF Mobilité et Transport. 1. Sur la base des permis relatifs au transport de marchandises dangereuses, pouvez-vous communiquer un aperçu du transit d'armes et de munitions par les compagnies El Al et CAL par l'aéroport de Bierset? 2. D'autres sociétés sont-elles associées au transit d'armes et de munitions par l'aéroport de Bierset? 3. Au moment de l'octroi de ces permis, une concertation a-t-elle eu lieu avec les autorités régionales compétentes pour le commerce des armes ou avec le ministre des Affaires étrangères?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord
Publication réponse     B129
Date publication 12/09/2013, 20122013
Réponse

1) Sur base des demandes de licence à la DGTA pour les transports de marchandises dangereuses, il n'y a pas de transit d'armes ou de munitions à signaler pour les compagnies El Al et CAL. 2) Après consultation du service de la DGTA compétent pour le transit de marchandises dangereuses dont relèvent les armes et munitions, il n'y a pas d'autres entreprises concernées par le transit d'armement à l'aéroport de Bierset. 3) L'attribution des licences d'exportation, importation et transit d'armement et munitions relève des autorités régionales.

 
Descripteurs EurovocCOMMERCE DES ARMES | AEROPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSIT | TRANSPORT AERIEN