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Bulletin n° : B031 - Question et réponse écrite n° : 0348 - Législature : 54


Auteur Georges Gilkinet, Ecolo-Groen
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les locaux destinés à accueillir le SPF Finances à Dinant.
Date de dépôt21/05/2015
Langue F
Publication question     B031
Date publication 29/06/2015, 20142015
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/06/2015

 
Question

Le bâtiment propriété de l'État fédéral et sis Rue Huybrechts à Dinant fait partie des trois immeubles retenus pour accueillir des agents du SPF Finances. Comme de nombreux autres bâtiments publics, il manque d'aménagements (notamment en matière d'isolation) et d'entretien. En outre, il n'offrirait pas toutes les garanties de sécurité nécessaires. 1. Confirmez-vous ce diagnostic concernant les manquements que présente le bâtiment de la Rue Huybrechts? 2. Cette question a-t-elle été débattue dans les organes de concertation ad hoc? Quelle a été, le cas échéant, la conclusion de cette discussion? 3. Quelles mesures sont prises à court terme pour améliorer le bien-être et la sécurité des travailleurs? 4. Quelles mesures sont envisagées à plus long terme? 5. Qu'adviendra-t-il de ce bâtiment à l'avenir?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. Dans l'état actuel des choses, le bâtiment n'est en effet pas à même d'accueillir des agents supplémentaires dans des conditions de sécurité et de confort suffisantes. 2. Chaque année, le bâtiment fait l'objet d'une visite du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) avec la délégation restreinte. Au moins trois fois par an, un CIC-PPT est organisé par le chef d'antenne logistique de la Province de Namur. Pour les représentants des travailleurs, si les problèmes liés à un bâtiment en particulier n'ont pu être répertoriés lors de la visite annuelle ou demeurent à solutionner, c'est le forum ad hoc pour les y aborder. 3. La Régie des Bâtiments envisage la réalisation des travaux suivants pour lesquels des adjudications ont été lancées l'an dernier: - création d'un local d'accueil pour les personnes à mobilité réduite; - aménagement des accès extérieurs pour les personnes à mobilité réduite; - rafraîchissement des murs des caves; - démolition de la verrière; - installation d'une cafétéria digne de ce nom dans les locaux de l'ancienne conciergerie; - réfection des planchers qui présentent un fléchissement de une zone du rez-de-chaussée et aménagement d'un paysager; - vérification et réparation des parties de toiture endommagées; - réparation des châssis; - réalisation d'une compartimentation Rf du local data. La seule offre recueillie a été jugée anormalement haute. Le marché public devrait être relancé si la piste de l'occupation de ce bâtiment se confirme dans l'attente de la réalisation d'un projet de construction. 4. A plus long terme, l'ensemble des services du SPF Finances seront hébergés dans un nouveau complexe à ériger sur un site appartenant à la Régie des Bâtiments à Dinant (cfr décision du Conseil des ministres du 4 avril 2014, http://www.presscenter.be/fr/pressrelease/20140404/dossiers-relatifs-a-la-regie-des-batiments). 5. Une fois le nouveau site mis à disposition du SPF Finances, le bâtiment sis rue Huybrechts sera soit remis à disposition d'un autre Service Public Fédéral, soit loué, soit vendu par l'intermédiaire du Comité d'Acquisition d'immeubles.

 
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