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Bulletin n° : B034 - Question et réponse écrite n° : 0396 - Législature : 54


Auteur Vincent Van Quickenborne, Open Vld
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Voitures de société des services publics.
Date de dépôt11/06/2015
Langue N
Publication question     B034
Date publication 22/07/2015, 20142015
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/07/2015

 
Question

Selon des estimations de la FEBIAC, quelque 1,1 million de voitures de société circulaient  fin 2013 en Belgique, dont 43 % étaient immatriculées au nom d'une entreprise et 28 % au nom d'une société de leasing, les autres étant immatriculées au nom d'indépendants. Les services publics disposent eux aussi souvent de leurs propres véhicules de société. 1. De combien de voitures de société disposent les services publics ressortissant à votre compétence (chiffres répartis par service public)? 2. Quels membres du personnel (fonction et grade) disposent d'une voiture de service? 3. a) Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus en 2014? b) Quel pourcentage l'a été à des fins privées? 4. Combien de bicyclettes, vélos électriques et motocyclettes les différents services ressortissant à votre compétence mettent-ils à la disposition de leur personnel (chiffres répartis par service public)? 5. Quels plans de déplacement d'entreprise sont d'application dans les services relevant de votre compétence?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. Le SPF Finances dispose de douze véhicules de société. 2. Les membres du personnel suivants (fonction et grade) disposent d'un véhicule de société : 3. a) En 2014, ces véhicules ont parcouru 377.470 kilomètres. b) Environ 21 % sont à des fins privés. Pour cet usage, un avantage toute nature est imposé dans le chef du membre du personnel. 4. Le SPF Finances met dix vélos à la disposition du personnel. Aucun vélo électrique et aucun cyclomoteur n'est mis à disposition. 5. Le Plan de Déplacements des Entreprises (obligation au sein de la Région de Bruxelles-Capitale) est en vigueur au sein des services du SPF Finances. Pour ce qui est du véhicule de société, l'on tend à un meilleur écoscore lors du renouvellement d'un contrat.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PLANIFICATION DES TRANSPORTS | POUVOIRS PUBLICS | SERVICE PUBLIC | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE UTILITAIRE