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Bulletin n° : B045 - Question et réponse écrite n° : 0651 - Législature : 54


Auteur Karin Jiroflée, SP.A
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Service de médiation de l'aéroport de Bruxelles national.
Date de dépôt29/07/2015
Langue N
Publication question     B045
Date publication 05/10/2015, 20142015
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/10/2015

 
Question

Le nombre de plaignants (et non de plaintes) qui se sont adressés au service de médiation de l'aéroport de Bruxelles national a explosé au cours des dernières années. En 2014, 956 plaignants ont été dénombrés dans le Brabant flamand, contre 165 en 2008. En  six ans, le nombre de plaignants qui vivent dans la zone survolée par la route "Louvain tout droit" est passé de 5 à 820. En revanche, le nombre de plaintes déposées par les habitants du reste de la province est resté plus ou moins constant, il a même légèrement diminué (passant de 160 à 136). Il ressort clairement de ces chiffres que les nuisances sonores ressenties par les habitants de la zone survolée par la route "Louvain tout droit" ont augmenté de manière spectaculaire. Malgré ces chiffres alarmants, nous constatons que le service de médiation ne rédige pas de rapport annuel. L'une des missions du service de médiation a été définie comme suit: "faciliter la médiation entre toutes les parties concernées par les activités de l'aéroport". Il revient donc à ce service de traiter et de rapporter les plaintes des riverains. 1. Comment se fait-il que le service de médiation ne rédige pas de rapport annuel malgré le changement radical de la situation au niveau des plaintes? 2. Vous avez annoncé la création d'un institut neutre d'évaluation. a) De quelles missions cet institut serait-il investi? b) L'institut remplacerait-il le service de médiation? c) Où en est la création de cet institut?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Le rapport 2014 a été finalisé. Il sera publié sur le site www.airportmediation.be. Le rapport 2015 est en cours de finalisation. 2. Le texte sur l'autorité des nuisances est en cours de finalisation. Je vous demande de ne pas tenir compte de la version vue sur internet, le texte a beaucoup évolué depuis juillet où à cette époque aucune remarque d'aucun stakeholder n'avait été formulée ni réceptionnée, ce qui rend la "fuite" de cette version d'autant plus regrettable. Sur le contenu, l'indépendance de l'autorité est essentielle évidemment; ses contours, sa forme et ses missions seront proposés en même temps que les solutions structurelles afin de rester cohérent. Nous consulterons les Régions dès ce moment sur le texte. Il n'est pas prévu de substituer cette autorité au travail du service de médiation, par contre, l'autorité, la DGTA (direction générale des transports aériens) et le service de médiation devront s'échanger les informations afin de remplir pleinement leurs missions respectives.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocAEROPORT | MEDIATEUR | POLITIQUE DES TRANSPORTS | BRUIT
Mots-clés libresPLAINTE