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Bulletin n° : B045 - Question et réponse écrite n° : 0683 - Législature : 54


Auteur Wouter Raskin, N-VA
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les projets parrainés par le Chantier de Créosotage de Bruxelles.
Date de dépôt20/08/2015
Langue N
Publication question     B045
Date publication 05/10/2015, 20142015
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/10/2015

 
Question

Un audit interne effectué au sein d'Eurostation et d'Euro Immo Star révèle que ces filiales de la SNCB parrainent chaque année divers projets, associations et/ou événements. Les projets bénéficiant de ces parrainages n'ont pas toujours trait à la mobilité. Les filiales d'Infrabel parrainent également certaines activités. 1. Pouvez-vous me communiquer un aperçu des dossiers de parrainage traités par le Chantier de Créosotage de Bruxelles (CCB) au cours des cinq dernières années? Je souhaiterais disposer des données suivantes: a) la liste de tous les bénéficiaires; b) le montant du parrainage par bénéficiaire; c) les motifs de l'octroi de chaque parrainage. 2. Parmi ces dossiers, lesquels ont fait l'objet d'une analyse des coûts et des bénéfices avant l'octroi d'un parrainage? Pour quels dossiers l'affectation correcte des sommes octroyées a-t-elle fait l'objet d'une évaluation a posteriori?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Selon Infrabel, sa filiale Chantier de Créosotage de Bruxelles (CCB) n'a jamais réalisé d'opération de sponsoring.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocFILIALE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSUBSIDE | SNCB