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Bulletin n° : B048 - Question et réponse écrite n° : 0384 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Assurance "Kidnapping  et Rançon".
Date de dépôt17/09/2015
Langue N
Publication question     B048
Date publication 29/10/2015, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/10/2015

 
Question

Dans les années 2010, l'Océan Indien a été le théâtre de nombreux actes ou tentatives de piraterie maritime. Ces événements ont involontairement conduit à l'émergence d'une assurance contre la piraterie. L'assurance "Kidnapping et Rançon" couvre les gros navires victimes d'actes de piraterie où la libération de l'équipage et du bâtiment est subordonnée au paiement d'une rançon et cette police compense également les pertes de revenus occasionnées par les journées perdues en mer. 1. Depuis l'apparition de l'assurance contre les actes de piraterie, combien d'entreprises belges ont-elles souscrit une police de ce type? Existe-t-il des données commerciales à ce sujet ? 2. Combien de compagnies d'assurances belges ou internationales proposent-elles ce type d'assurance? Pouvez-vous nous fournir la liste des compagnies d'assurances concernées ? 3. Quelle a été l'évolution des primes au cours de la dernière décennie? Observe-t-on des changements depuis l'éclatement des Printemps arabes (dans les différents pays concernés et en particulier en Syrie et au Yémen) ? 4. Quelle est l'évolution de la sinistralité et des frais de dossier pour cette catégorie d'assurance ?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Les données demandées par l'honorable membre ne sont pas disponibles. En effet, les données statistiques disponibles sur le site de la Banque nationale de Belgique ne sont pas suffisamment détaillées pour que je puisse répondre aux questions de l'honorable membre. Ainsi, le nombre d'entreprises d'assurance de la branche 6 (corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) est bien disponible, mais il n'est pas possible de savoir si elles offrent ou non ce type d'assurance. Pour les mêmes raisons, il est impossible de déterminer l'encaissement, le nombre de sinistres, le décaissement pour ceux-ci, etc. et donc l'évolution afférente à ce type d'assurance. Des données ont également été demandées à Assuralia mais il n'y a eu aucune réaction de leur part à cette demande.

 
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