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Bulletin n° : B057 - Question et réponse écrite n° : 0892 - Législature : 54


Auteur Elio Di Rupo, PS
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre SNCB. - Conventions tiers-payant pour les déplacements domicile-travail.
Date de dépôt01/12/2015
Langue F
Publication question     B057
Date publication 11/01/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai05/01/2016

 
Question

Les employeurs qui le désirent peuvent conclure une convention tiers-payant avec la SNCB afin d'offrir la gratuité des déplacements domicile-travail à leurs employés. C'est un excellent moyen de lutter efficacement contre la congestion routière et de promouvoir des modes de déplacements plus respectueux. 1. En fonction des dernières statistiques disponibles, combien d'entreprises ont conclues des contrats tiers payant? Quelle est l'évolution depuis 2010? 2. Quelle est la répartition géographique des entreprises sous contrat tiers-payant? 3. Combien de travailleurs bénéficient ainsi actuellement de la gratuité des déplacements domicile-travail? 4. Quelle est la ventilation entre les différents types de formules disponibles (7 jours, 15 jours, 1 mois, 3 mois, 12 mois)? 5. Quel est le montant de l'intervention de l'État et quel est son évolution depuis 2010?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Les données de 2010-2011 ne sont pas disponibles. Le nombre d'entreprises avec un contrat tiers payant et intervention de l'État est de 6.046 au 31 décembre 2012 et 7.271 au 31 décembre 2014. 2. Ces données ne sont pas disponibles. 3. Le nombre de cartes train tiers-payant avec gratuité s'élevait fin 2014 à 165.958. 4. Selon les données 2014 (chiffre d'affaires net), la ventilation entre les différents types de formules disponibles est la suivante: - Une semaine : 0,3 % - Un mois : 4,6 % - Trois mois : 5 % - Un an : 88,6 % - Mi-Temps : 1,5 %. 5. Le montant de l'intervention de l'État s'élève à: ? 24.916.417,39 en 2010 ? 25.785.196,25 en 2011 ? 27.255.114,56 en 2012 ? 28.335.018,23 en 2013.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocCOTISATION SOCIALE | EMPLOYEUR | MIGRATION ALTERNANTE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | INDEMNITE ET FRAIS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB | ABONNEMENT